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COMPIRAM

Active
Siren306 761 628SAS42100 SAINT-ETIENNECréée le 01 janvier 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPIRAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifiée par le SIREN 306 761 628. Elle est domiciliée 14 rue Richelandiere, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 1812Z.

Fiche d'identité de COMPIRAM

Dénomination
COMPIRAM
SIREN
306 761 628
SIRET (siège)
306 761 628 00032
N° TVA intracommunautaire
FR15306761628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 761 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
14 RUE RICHELANDIERE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMPIRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPIRAM

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean. Directeur gé : PITAVAL Jean Louis Léon. Commissaire aux comptes titulaire : PRIOURET Robert Alfred Charles. Commissaire aux comptes suppléant : GERARD Pierre RAMIREZ

Président de la société · de décembre 2007 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMPIRAM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    306 761 628 00032 · ouvert le 19 décembre 1983 · NAF 1813Z

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    306 761 628 00040 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 222G

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé

    306 761 628 00057 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 1812Z

Documents juridiques de COMPIRAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de COMPIRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPIRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPIRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPIRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2010. Clôturée le 31 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPIRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPIRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPIRAM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président de la société : RAMIREZ JeanDirecteur général : PITAVAL Jean Louis Léon. Commissaire aux comptes titulaire : ECOMEX SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE. Commissaire aux comptes suppléant : GERARD Pierre.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président de la société : RAMIREZ Jean. Directeur général : PITAVAL Jean Louis Léon. Commissaire aux comptes titulaire : PRIOURET Robert Alfred Charles. Commissaire aux comptes suppléant : GERARD Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur COMPIRAM

Quel est le numéro SIREN de COMPIRAM ?

Le numéro SIREN de COMPIRAM est 306 761 628. Le SIRET de son siège social est 306 761 628 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15306761628.

Où se situe le siège social de COMPIRAM ?

Le siège social de COMPIRAM est situé 14 rue Richelandiere, 42100 Saint-Etienne.

COMPIRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPIRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPIRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPIRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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