COMPLEMENT TERRE

Active

Siren979 462 009SAS31560 NaillouxCréée le 21 septembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

COMPLEMENT TERRE est une SAS immatriculée le 21 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 462 009. Elle est domiciliée 11 CHE Camin de l'Ort, 31560 Nailloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par Fabrice ZAMPROGNO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COMPLEMENT TERRE

INSEE

Dénomination: COMPLEMENT TERRE
SIREN: 979 462 009
SIRET (siège): 979 462 009 00015
N° TVA intracommunautaire: FR56979462009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 979 462 009
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 21 septembre 2023
Siège social: 11 CHE Camin de l'Ort, 31560, Nailloux
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COMPLEMENT TERRE

Transactions, intermédiation, conseil, évaluation d'achat, vente, location de biens immobiliers ou fonds de commerce pour le compte de tiers

Finances de COMPLEMENT TERRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPLEMENT TERRE

INSEE

Fabrice ZAMPROGNO

Président de SAS

Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de COMPLEMENT TERRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31560 NaillouxSiègeActif
979 462 009 00015 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COMPLEMENT TERRE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COMPLEMENT TERRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPLEMENT TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPLEMENT TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPLEMENT TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPLEMENT TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPLEMENT TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPLEMENT TERRE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 février 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MARAUX Cyrille Richard nom d'usage : MARAUX n'est plus directeur général
24 septembre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-11

03 juillet 2024création
Date d'effet : 21 septembre 2023

Questions fréquentes sur COMPLEMENT TERRE

Quel est le numéro SIREN de COMPLEMENT TERRE ?

Le numéro SIREN de COMPLEMENT TERRE est 979 462 009. Le SIRET de son siège social est 979 462 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56979462009.

Qui dirige COMPLEMENT TERRE ?

COMPLEMENT TERRE est dirigée par Fabrice ZAMPROGNO, président de sas.

Où se situe le siège social de COMPLEMENT TERRE ?

Le siège social de COMPLEMENT TERRE est situé 11 CHE Camin de l'Ort, 31560 Nailloux.