COMPLEMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMPLEMENTS est une SARL immatriculée le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 413 130 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Frederic Bastiat, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de COMPLEMENTS
INSEE- Dénomination
- COMPLEMENTS
- SIREN
- 413 130 246
- SIRET (siège)
- 413 130 246 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22413130246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 130 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- 10 RUE FREDERIC BASTIAT, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMPLEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPLEMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMPLEMENTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeFermé
413 130 246 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4771Z
Documents juridiques de COMPLEMENTS
INPIComptes annuels de COMPLEMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPLEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPLEMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPLEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2014. Clôturée le 17 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPLEMENTS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026G00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025001971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024002005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 septembre 2015 · N° 14/14134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 12 septembre 2013 · N° 12/14203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPLEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPLEMENTS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur COMPLEMENTS
Quel est le numéro SIREN de COMPLEMENTS ?
Le numéro SIREN de COMPLEMENTS est 413 130 246. Le SIRET de son siège social est 413 130 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22413130246.
Où se situe le siège social de COMPLEMENTS ?
Le siège social de COMPLEMENTS est situé 10 rue Frederic Bastiat, 40000 Mont-de-Marsan.
COMPLEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPLEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPLEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPLEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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