COMPLEXE HABITAT

Active

Siren513 375 881SARL57140 WOIPPYCréée le 29 juin 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

COMPLEXE HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 375 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Metz C, 57140 Woippy. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par JEAN-MICHEL RAVENEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMPLEXE HABITAT

INSEE

Dénomination: COMPLEXE HABITAT
SIREN: 513 375 881
SIRET (siège): 513 375 881 00010
N° TVA intracommunautaire: FR67513375881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 375 881
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6420Z
Date de création: 29 juin 2009
Siège social: 31 RUE DE METZ C, 57140, WOIPPY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de COMPLEXE HABITAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPLEXE HABITAT

INSEEBODACC

SABINE LONGERU

Liquidateur

JEAN-MICHEL RAVENEL

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2022

Anciens dirigeants (1)

RAVENEL

gérant · de juin 2009 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMPLEXE HABITAT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

57140 WOIPPYSiègeFermé
513 375 881 00010 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de COMPLEXE HABITAT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

Acte

Dépôt du 29 juin 2009

Acte

Comptes annuels de COMPLEXE HABITAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPLEXE HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPLEXE HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPLEXE HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMPLEXE HABITAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/02694
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPLEXE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPLEXE HABITAT

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 août 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Gérant : RAVENEL Jean-Michel ; Liquidateur : RAVENEL Sabine né(e) LONGERU
23 octobre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
10 juin 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
19 novembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
17 août 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
18 juillet 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
18 juillet 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
11 décembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-15

25 février 2024création
Date d'effet : 29 juin 2009

Questions fréquentes sur COMPLEXE HABITAT

Quel est le numéro SIREN de COMPLEXE HABITAT ?

Le numéro SIREN de COMPLEXE HABITAT est 513 375 881. Le SIRET de son siège social est 513 375 881 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67513375881.

Qui dirige COMPLEXE HABITAT ?

COMPLEXE HABITAT est dirigée par JEAN-MICHEL RAVENEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMPLEXE HABITAT ?

Le siège social de COMPLEXE HABITAT est situé 31 rue de Metz C, 57140 Woippy.