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COMPLIANCE

Active
Siren343 474 607SAS75014 PARIS 14Créée le 01 novembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 474 607, COMPLIANCE est une SAS créée le 1er novembre 1987. Elle est domiciliée 6 bd Edgar Quinet, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de COMPLIANCE

Dénomination
COMPLIANCE
SIREN
343 474 607
SIRET (siège)
343 474 607 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11343474607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 474 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 novembre 1987
Siège social
6 BD EDGAR QUINET, 75014, PARIS 14
Établissements
4
Statut
Active

Finances de COMPLIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPLIANCE

Anciens dirigeants (2)

PL

Pascal en fonction le 03 Juin 2010 LAMBERT

Président · de juin 2010 à janvier 2011

SD

Serge. Administrateur : DARD Jean-Paul. Administrateur : REFLEXION SANTE représenté par DARD Alexis. Commissaire aux comptes titulaire : A. N. G.. Commissaire aux comptes suppléant : CLAUSSE Christian DARD

Président · de novembre 1987 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMPLIANCE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    343 474 607 00011 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 741G

  • 75014 PARIS 14Fermé

    343 474 607 00029 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 741G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    343 474 607 00037 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 7311Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    343 474 607 00045 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COMPLIANCE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de COMPLIANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPLIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPLIANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPLIANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2011. Clôturée le 02 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Frédérique Levy 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPLIANCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPLIANCE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Frédérique Levy 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : GOOR Thierry en fonction le 03 Décembre 2010

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : LAMBERT Pascal en fonction le 03 Juin 2010

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : DARD Serge modification le 12 Novembre 2009

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Début d'activité : 1987-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1987

Questions fréquentes sur COMPLIANCE

Quel est le numéro SIREN de COMPLIANCE ?

Le numéro SIREN de COMPLIANCE est 343 474 607. Le SIRET de son siège social est 343 474 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11343474607.

Où se situe le siège social de COMPLIANCE ?

Le siège social de COMPLIANCE est situé 6 bd Edgar Quinet, 75014 Paris 14.

COMPLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPLIANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPLIANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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