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COMPLIANCE

Active
Siren909 085 268SAS69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 12 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
−2,4 k€
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMPLIANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 085 268. Son siège social est situé 17 rue du Perron, 69310 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 2,4 k€. Elle est dirigée par PHILIPPE VAUFREY, président de sas.

Fiche d'identité de COMPLIANCE

Dénomination
COMPLIANCE
SIREN
909 085 268
SIRET (siège)
909 085 268 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33909085268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 085 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
12 janvier 2022
Siège social
17 RUE DU PERRON, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMPLIANCE

Activités de holding, gestion, achat, vente de tous titres et valeurs mobilières et immobilières, investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, absorption ou fusion, gestion de son propre patrimoine, tant mobilier qu'immobilier, et tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale.

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Finances de COMPLIANCE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €-−2,4 k€−748 €−4,1 k€−4,1 k€136 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 23 septembre 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
101,5 %
Taux d’endettement
−3 376,6 %
Ratio de liquidité
5 573,5 %
Crédit fournisseurs
265 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres immobilisations incorporelles11 927 €15 292 €
Immobilisations financières10 733 €10 580 €
TOTAL Actif immobilisé22 660 €25 872 €
Autres créances112 374 €105 590 €
Disponibilités546 €836 €
TOTAL Actif circulant112 919 €106 426 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif135 579 €132 298 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau−2 655 €−550 €
Résultat de l'exercice−2 422 €−2 105 €
TOTAL Capitaux propres−4 076 €−1 655 €
Emprunts et dettes assimilées137 629 €131 437 €
Fournisseurs et comptes rattachés660 €1 100 €
Autres dettes1 366 €1 416 €
TOTAL Dettes139 655 €133 953 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif135 579 €132 298 €
Code 182153 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Autres charges externes748 €572 €
Dotations aux amortissements3 365 €1 533 €
TOTAL Charges d'exploitation4 113 €2 105 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−4 113 €−2 105 €
Produits financiers1 911 €0 €
Charges exceptionnelles220 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−2 422 €−2 105 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de COMPLIANCE

PV

PHILIPPE VAUFREY

Président de SAS

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de COMPLIANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    909 085 268 00011 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de COMPLIANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de COMPLIANCE

COMPLIANCE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

10 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

23 septembre 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COMPLIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPLIANCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPLIANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2022

Questions fréquentes sur COMPLIANCE

Quel est le numéro SIREN de COMPLIANCE ?

Le numéro SIREN de COMPLIANCE est 909 085 268. Le SIRET de son siège social est 909 085 268 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33909085268.

Qui dirige COMPLIANCE ?

COMPLIANCE est dirigée par PHILIPPE VAUFREY, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de COMPLIANCE ?

COMPLIANCE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 2,4 k€.

Où se situe le siège social de COMPLIANCE ?

Le siège social de COMPLIANCE est situé 17 rue du Perron, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

COMPLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPLIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPLIANCE.

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