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COMPLIANCE CONSEIL

Active
Siren452 988 793SAS75015 PARISCréée le 13 avril 2004

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Chiffre d'affaires 2021
84,9 k€
Résultat net 2021
7,7 k€
Capital social
8,0 k€

COMPLIANCE CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 988 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue de Lourmel, 75015 Paris. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). En 2021, son chiffre d'affaires s'est élevé à 84,9 k€ pour un résultat net de 7,7 k€. La direction est assurée par ALAIN HERBINET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COMPLIANCE CONSEIL

Dénomination
COMPLIANCE CONSEIL
SIREN
452 988 793
SIRET (siège)
452 988 793 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77452988793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 452 988 793
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
13 avril 2004
Siège social
108 RUE DE LOURMEL, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMPLIANCE CONSEIL

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSISTANCE ETT CONSEIL AUX ENTREPRISES

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Finances de COMPLIANCE CONSEIL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202184,9 k€-7,7 k€7,6 k€7,2 k€80,5 k€103 k€63,4 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 novembre 2022

Ratios 2021

Marge EBE
9,0 %
Résultat courant / CA
9,1 %
Autonomie financière
78,4 %
Taux d’endettement
0,3 %
Ratio de liquidité
279,0 %
CAF / CA
9,5 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
27 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations corporelles519 €-
Autres titres immobilisés40 500 €-
TOTAL Actif immobilisé41 019 €-
Autres créances3 979 €-
Disponibilités57 447 €-
Charges constatées d'avance318 €-
TOTAL Actif circulant61 746 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif102 766 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale800 €-
Report à nouveau64 041 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE7 704 €-
TOTAL Capitaux propres80 545 €-
Emprunts et dettes financières divers204 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 046 €-
Dettes fiscales et sociales17 265 €-
Autres dettes3 704 €-
TOTAL Dettes22 220 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif102 766 €-
Code EG22 220 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services84 856 €-
Chiffre d'affaires net84 856 €-
TOTAL Produits d'exploitation84 856 €-
Autres achats et charges externes13 130 €-
Impôts, taxes et versements assimilés722 €-
Salaires et traitements30 788 €-
Charges sociales32 610 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations380 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation77 633 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION7 223 €-
Autres intérêts et produits assimilés481 €-
TOTAL Produits financiers481 €-
RÉSULTAT FINANCIER481 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS7 704 €-
TOTAL DES PRODUITS85 337 €-
TOTAL DES CHARGES77 633 €-
BÉNÉFICE OU PERTE7 704 €-
Code A232 610 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de COMPLIANCE CONSEIL

AH

ALAIN HERBINET

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

Établissements de COMPLIANCE CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    452 988 793 00017 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COMPLIANCE CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de COMPLIANCE CONSEIL

COMPLIANCE CONSEIL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan complet

16 novembre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COMPLIANCE CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPLIANCE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPLIANCE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPLIANCE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMPLIANCE CONSEIL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Président Herbinet, Alain

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Marques déposées par COMPLIANCE CONSEIL

COMPLIANCE CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COMPLIANCE CONSEIL

    N° 3294800 · Déposée le 26 mai 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 45 · expirée le 26 mai 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMPLIANCE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de COMPLIANCE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de COMPLIANCE CONSEIL est 452 988 793. Le SIRET de son siège social est 452 988 793 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77452988793.

Qui dirige COMPLIANCE CONSEIL ?

COMPLIANCE CONSEIL est dirigée par ALAIN HERBINET, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de COMPLIANCE CONSEIL ?

COMPLIANCE CONSEIL a déclaré un chiffre d'affaires de 84,9 k€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 7,7 k€.

Où se situe le siège social de COMPLIANCE CONSEIL ?

Le siège social de COMPLIANCE CONSEIL est situé 108 rue de Lourmel, 75015 Paris.

COMPLIANCE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPLIANCE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPLIANCE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPLIANCE CONSEIL.