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COMPLIANCE CONSEILS

Active
Siren988 024 147SAS95350 Saint-Brice-sous-ForêtCréée le 29 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMPLIANCE CONSEILS est une SAS immatriculée le 29 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 024 147. Elle est domiciliée 34 RUE Juliette Récamier, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par Ludovic HAYAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COMPLIANCE CONSEILS

Dénomination
COMPLIANCE CONSEILS
SIREN
988 024 147
SIRET (siège)
988 024 147 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94988024147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 024 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 040 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
29 juillet 2025
Siège social
34 RUE Juliette Récamier, 95350, Saint-Brice-sous-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMPLIANCE CONSEILS

Toute activité de prestation d'ingénierie informatique, la vente de logiciel ou de fourniture, l'installation de matériel et logiciel ou de fournitures, le conseil en informatique. L'activité sera traditionnelle ou par le biais d'internet ou par tout autre moyen. Est aussi envisageable l'acquisition et l'exploitation de fonds de commerce, et toute prestation de services annexes de nature à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet social de la société, son extension ou son développement.

Finances de COMPLIANCE CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPLIANCE CONSEILS

LH

Ludovic HAYAT

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

Établissements de COMPLIANCE CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 Saint-Brice-sous-ForêtSiègeActif

    988 024 147 00015 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6202A

Documents juridiques de COMPLIANCE CONSEILS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 juin 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 juin 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 juin 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 juin 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 juin 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de COMPLIANCE CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPLIANCE CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPLIANCE CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPLIANCE CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPLIANCE CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPLIANCE CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPLIANCE CONSEILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-29 · Début d'activité : 2025-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2025

Questions fréquentes sur COMPLIANCE CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de COMPLIANCE CONSEILS ?

Le numéro SIREN de COMPLIANCE CONSEILS est 988 024 147. Le SIRET de son siège social est 988 024 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94988024147.

Qui dirige COMPLIANCE CONSEILS ?

COMPLIANCE CONSEILS est dirigée par Ludovic HAYAT, président de sas.

Où se situe le siège social de COMPLIANCE CONSEILS ?

Le siège social de COMPLIANCE CONSEILS est situé 34 RUE Juliette Récamier, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.

COMPLIANCE CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPLIANCE CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPLIANCE CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPLIANCE CONSEILS.

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