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COMPLIANCE INTEGRATION

Fermée
Siren531 092 922SARL06254 Mougins CEDEXRadiée le 17 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

COMPLIANCE INTEGRATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 092 922. Son siège social est situé 45 ALL 45 Allée des Ormes Bat D, 06254 Mougins CEDEX. Son activité principale relève du code NAF 6209Z. La direction est assurée par CHARLES MULA en qualité de liquidateur. COMPLIANCE INTEGRATION a été radiée le 17 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de COMPLIANCE INTEGRATION

Dénomination
COMPLIANCE INTEGRATION
SIREN
531 092 922
SIRET (siège)
531 092 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40531092922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 092 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
21 mars 2011
Date de radiation
17 mai 2022
Siège social
45 ALL 45 Allée des Ormes Bat D, 06254, Mougins CEDEX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de COMPLIANCE INTEGRATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPLIANCE INTEGRATION

CM

CHARLES MULA

Liquidateur

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2013

Anciens dirigeants (1)

PB

Philippe BAUX

Gérant · de mars 2011 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMPLIANCE INTEGRATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06254 Mougins CEDEXSiègeFermé

    531 092 922 00016 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 6209Z

Documents juridiques de COMPLIANCE INTEGRATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de COMPLIANCE INTEGRATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPLIANCE INTEGRATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPLIANCE INTEGRATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPLIANCE INTEGRATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMPLIANCE INTEGRATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPLIANCE INTEGRATION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liquidateur : MULA Charles modification le 25 Novembre 2014

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : MULA Charles en fonction le 18 Juillet 2013

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-25

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mai 2022

Questions fréquentes sur COMPLIANCE INTEGRATION

Quel est le numéro SIREN de COMPLIANCE INTEGRATION ?

Le numéro SIREN de COMPLIANCE INTEGRATION est 531 092 922. Le SIRET de son siège social est 531 092 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40531092922.

Qui dirige COMPLIANCE INTEGRATION ?

COMPLIANCE INTEGRATION est dirigée par CHARLES MULA, liquidateur.

Où se situe le siège social de COMPLIANCE INTEGRATION ?

Le siège social de COMPLIANCE INTEGRATION est situé 45 ALL 45 Allée des Ormes Bat D, 06254 Mougins CEDEX.

COMPLIANCE INTEGRATION est-elle toujours en activité ?

Non, COMPLIANCE INTEGRATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2022.

COMPLIANCE INTEGRATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPLIANCE INTEGRATION.

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