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COMPLIANCE ROBOTICS

Active
Siren984 892 703SAS59650 Villeneuve-d'AscqCréée le 23 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,6 k€
Effectif
Non publié

COMPLIANCE ROBOTICS est une SAS immatriculée le 23 février 2024 sous le numéro SIREN 984 892 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV de l'Harmonie Ruche d'entreprises métropolitaine, 59650 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Christian DURIEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMPLIANCE ROBOTICS

Dénomination
COMPLIANCE ROBOTICS
SIREN
984 892 703
SIRET (siège)
984 892 703 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18984892703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 892 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
55 555 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
23 février 2024
Siège social
11 AV de l'Harmonie Ruche d'entreprises métropolitaine, 59650, Villeneuve-d'Ascq
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMPLIANCE ROBOTICS

Recherche et développement, conception et vente de solutions matérielles et logicielles en matière de robotique, ingénierie

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Finances de COMPLIANCE ROBOTICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMPLIANCE ROBOTICS

CD

Christian DURIEZ

Président de SAS

Depuis la création (23 février 2024) · 2 ans

Établissements de COMPLIANCE ROBOTICS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59650 Villeneuve-d'AscqSiègeActif

    984 892 703 00021 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 6201Z

  • 59650 Villeneuve-d'AscqFermé

    984 892 703 00013 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de COMPLIANCE ROBOTICS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de COMPLIANCE ROBOTICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPLIANCE ROBOTICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPLIANCE ROBOTICS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPLIANCE ROBOTICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPLIANCE ROBOTICS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPLIANCE ROBOTICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPLIANCE ROBOTICS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-23 · Début d'activité : 2024-02-21

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024

Questions fréquentes sur COMPLIANCE ROBOTICS

Quel est le numéro SIREN de COMPLIANCE ROBOTICS ?

Le numéro SIREN de COMPLIANCE ROBOTICS est 984 892 703. Le SIRET de son siège social est 984 892 703 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18984892703.

Qui dirige COMPLIANCE ROBOTICS ?

COMPLIANCE ROBOTICS est dirigée par Christian DURIEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de COMPLIANCE ROBOTICS ?

Le siège social de COMPLIANCE ROBOTICS est situé 11 AV de l'Harmonie Ruche d'entreprises métropolitaine, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

COMPLIANCE ROBOTICS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPLIANCE ROBOTICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPLIANCE ROBOTICS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPLIANCE ROBOTICS.

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