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COMPLIANCE SERVICES

Fermée
Siren524 222 205SARL06330 Roquefort-les-PinsRadiée le 29 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

COMPLIANCE SERVICES est une SARL immatriculée le 14 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 222 205. Elle est domiciliée 1044 RTE 1044 Route De La Colle sur Loup, 06330 Roquefort-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par CHARLES MULA, liquidateur. La radiation de COMPLIANCE SERVICES date du 29 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de COMPLIANCE SERVICES

Dénomination
COMPLIANCE SERVICES
SIREN
524 222 205
SIRET (siège)
524 222 205 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01524222205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 222 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
14 septembre 2010
Date de radiation
29 décembre 2017
Siège social
1044 RTE 1044 Route De La Colle sur Loup , 06330, Roquefort-les-Pins
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de COMPLIANCE SERVICES

La prestation de services dans le domaine informatique la formation la mise a disposition de personnel le négoce de tous produits

Finances de COMPLIANCE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPLIANCE SERVICES

CM

CHARLES MULA

Liquidateur

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de COMPLIANCE SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06330 Roquefort-les-PinsSiègeFermé

    524 222 205 00014 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6202A

Documents juridiques de COMPLIANCE SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de COMPLIANCE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPLIANCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPLIANCE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPLIANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMPLIANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPLIANCE SERVICES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liquidateur : MULA Charles Raphael modification le 04 Décembre 2014

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-15

  1. radiation

    Date d'effet : 29 décembre 2017

Questions fréquentes sur COMPLIANCE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de COMPLIANCE SERVICES ?

Le numéro SIREN de COMPLIANCE SERVICES est 524 222 205. Le SIRET de son siège social est 524 222 205 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01524222205.

Qui dirige COMPLIANCE SERVICES ?

COMPLIANCE SERVICES est dirigée par CHARLES MULA, liquidateur.

Où se situe le siège social de COMPLIANCE SERVICES ?

Le siège social de COMPLIANCE SERVICES est situé 1044 RTE 1044 Route De La Colle sur Loup, 06330 Roquefort-les-Pins.

COMPLIANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Non, COMPLIANCE SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 décembre 2017.

COMPLIANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPLIANCE SERVICES.

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