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COMPLICES

Active
Siren508 398 849SARL68130 ALTKIRCHCréée le 28 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

COMPLICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 398 849. Son siège social est situé ZONEIndustrielle Nord ALTKIRCH, 68130 Altkirch. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT SAUTEBIN, gérant.

Fiche d'identité de COMPLICES

Dénomination
COMPLICES
SIREN
508 398 849
SIRET (siège)
508 398 849 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84508398849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 398 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
28 octobre 2008
Siège social
ZONEIndustrielle Nord ALTKIRCH, 68130, ALTKIRCH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMPLICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPLICES

LS

LAURENT SAUTEBIN

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de COMPLICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeFermé

    508 398 849 00010 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 9329Z

Documents juridiques de COMPLICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de COMPLICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPLICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPLICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPLICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2010. Clôturée le 31 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 09 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00592

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 31 janvier 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPLICES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPLICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPLICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00592

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 31 janvier 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2008

Questions fréquentes sur COMPLICES

Quel est le numéro SIREN de COMPLICES ?

Le numéro SIREN de COMPLICES est 508 398 849. Le SIRET de son siège social est 508 398 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84508398849.

Qui dirige COMPLICES ?

COMPLICES est dirigée par LAURENT SAUTEBIN, gérant.

Où se situe le siège social de COMPLICES ?

Le siège social de COMPLICES est situé ZONEIndustrielle Nord ALTKIRCH, 68130 Altkirch.

COMPLICES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPLICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPLICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPLICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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