COMPLICITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMPLICITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 912 096. Elle est domiciliée 10 av des Arbousiers, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 930N.
Fiche d'identité de COMPLICITE
INSEE- Dénomination
- COMPLICITE
- SIREN
- 399 912 096
- SIRET (siège)
- 399 912 096 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45399912096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 912 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930N
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 10 AV DES ARBOUSIERS, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMPLICITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPLICITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMPLICITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeFermé
399 912 096 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 930N
Documents juridiques de COMPLICITE
INPIComptes annuels de COMPLICITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPLICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPLICITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPLICITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPLICITE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 19/12970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2012 · N° 10/00850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPLICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPLICITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Marques déposées par COMPLICITE
INPICOMPLICITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCOMPLICITE CONSEIL RELATIONNEL
N° 95565625 · Déposée le 29 mars 1995
Classes 35, 41, 42 · expirée le 29 mars 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COMPLICITE
Quel est le numéro SIREN de COMPLICITE ?
Le numéro SIREN de COMPLICITE est 399 912 096. Le SIRET de son siège social est 399 912 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45399912096.
Où se situe le siège social de COMPLICITE ?
Le siège social de COMPLICITE est situé 10 av des Arbousiers, 34500 Beziers.
COMPLICITE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPLICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPLICITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPLICITE.