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COMPLICITE

Active
Siren524 516 630SARL25200 MONTBELIARDCréée le 15 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPLICITE est une SARL immatriculée le 15 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 516 630. Son siège social est situé 1 Pl Francisco Ferrer, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMPLICITE

Dénomination
COMPLICITE
SIREN
524 516 630
SIRET (siège)
524 516 630 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91524516630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 516 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
1 PL FRANCISCO FERRER, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMPLICITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPLICITE

Anciens dirigeants (1)

IG

Isabelle né PETIT GAUCHET

Gérant(e) · de septembre 2010 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMPLICITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    524 516 630 00018 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 9609Z

Documents juridiques de COMPLICITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de COMPLICITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPLICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPLICITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPLICITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2011. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPLICITE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPLICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPLICITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-27 · Début d'activité : 2010-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010

Questions fréquentes sur COMPLICITE

Quel est le numéro SIREN de COMPLICITE ?

Le numéro SIREN de COMPLICITE est 524 516 630. Le SIRET de son siège social est 524 516 630 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91524516630.

Où se situe le siège social de COMPLICITE ?

Le siège social de COMPLICITE est situé 1 Pl Francisco Ferrer, 25200 Montbeliard.

COMPLICITE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPLICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPLICITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPLICITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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