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COMPOBAIE

Active
Siren392 214 102SA81150 Marssac-sur-TarnCréée le 31 août 1993
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

COMPOBAIE est une SA immatriculée le 31 août 1993 sous le numéro SIREN 392 214 102. Son siège social est situé Zone d'Activité de la Vialette, 81150 Marssac-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2361Z. La direction est assurée par JACQUES ANGLADE en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de COMPOBAIE

Dénomination
COMPOBAIE
SIREN
392 214 102
SIRET (siège)
392 214 102 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17392214102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 214 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
2361Z
Date de création
31 août 1993
Siège social
Zone d'Activité de la Vialette, 81150, Marssac-sur-Tarn
Établissements
14
Statut
Active

Finances de COMPOBAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPOBAIE

CA

CHRISTEL ANGLADE

Administrateur

Depuis la création (31 août 1993) · 33 ans

MT

MARIE-ODILE TRUQUET

Administrateur

Depuis la création (31 août 1993) · 33 ans

JA

JACQUES ANGLADE

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (31 août 1993) · 33 ans

HB

HUBERT BERNARD

Administrateur

Depuis la création (31 août 1993) · 33 ans

FA

FRANCOISE ALBOUY

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (31 août 1993) · 33 ans

S

SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (31 août 1993) · 33 ans

Établissements de COMPOBAIE

14 établissements, dont 0 en activité.

  • 81150 Marssac-sur-TarnSiègeFermé

    392 214 102 00015 · ouvert le 02 août 1993 · NAF 2361Z

  • 81120 REALMONTFermé

    392 214 102 00023 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 2223Z

  • 13410 LAMBESCFermé

    392 214 102 00031 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 266A

  • 31250 REVELFermé

    392 214 102 00049 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 2361Z

  • 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSFermé

    392 214 102 00056 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 2361Z

  • 40410 SAUGNAC-ET-MURETFermé

    392 214 102 00064 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 2361Z

  • 13410 LAMBESCFermé

    392 214 102 00072 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 2361Z

  • 31240 L'UNIONFermé

    392 214 102 00080 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 2361Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    392 214 102 00098 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 2361Z

  • 43200 YSSINGEAUXFermé

    392 214 102 00106 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 2361Z

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLFermé

    392 214 102 00114 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 2361Z

  • 81120 REALMONTFermé

    392 214 102 00122 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 2361Z

  • 49410 MAUGES-SUR-LOIREFermé

    392 214 102 00130 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 2361Z

  • 80200 PERONNEFermé

    392 214 102 00148 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 2361Z

Documents juridiques de COMPOBAIE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Dépôt du 31 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de COMPOBAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOBAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPOBAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPOBAIE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 février 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'albi. La publicité dans le journal d'annonces légales le tarn libre du 17 février 2012 a été faite le 17 février 2012 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 et désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs d'assistance du débiteur.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs d'assistance du débiteur, mandataire judiciaire Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPOBAIE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOBAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOBAIE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 février 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'albi. La publicité dans le journal d'annonces légales le tarn libre du 17 février 2012 a été faite le 17 février 2012 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 et désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs d'assistance du débiteur.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs d'assistance du débiteur, mandataire judiciaire Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1993

Marques déposées par COMPOBAIE

COMPOBAIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MARSSALU

    N° 3287972 · Déposée le 26 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 26 avril 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMPOBAIE

Quel est le numéro SIREN de COMPOBAIE ?

Le numéro SIREN de COMPOBAIE est 392 214 102. Le SIRET de son siège social est 392 214 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392214102.

Qui dirige COMPOBAIE ?

COMPOBAIE est dirigée par JACQUES ANGLADE, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMPOBAIE ?

Le siège social de COMPOBAIE est situé Zone d'Activité de la Vialette, 81150 Marssac-sur-Tarn.

COMPOBAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOBAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOBAIE est-elle en procédure collective ?

COMPOBAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 février 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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