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COMPOSCAN

Active
Siren392 924 403SARL72000 LE MANSCréée le 02 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPOSCAN est une SARL immatriculée le 2 décembre 1993 sous le numéro SIREN 392 924 403. Son siège social est situé 15 rue Honore Broutelle, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222G.

Fiche d'identité de COMPOSCAN

Dénomination
COMPOSCAN
SIREN
392 924 403
SIRET (siège)
392 924 403 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24392924403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 924 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
02 décembre 1993
Siège social
15 RUE HONORE BROUTELLE, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMPOSCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPOSCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPOSCAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    392 924 403 00026 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 222G

  • 72000 LE MANSFermé

    392 924 403 00018 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 222G

Documents juridiques de COMPOSCAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COMPOSCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPOSCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPOSCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPOSCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOSCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOSCAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1993

Questions fréquentes sur COMPOSCAN

Quel est le numéro SIREN de COMPOSCAN ?

Le numéro SIREN de COMPOSCAN est 392 924 403. Le SIRET de son siège social est 392 924 403 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24392924403.

Où se situe le siège social de COMPOSCAN ?

Le siège social de COMPOSCAN est situé 15 rue Honore Broutelle, 72000 Le Mans.

COMPOSCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOSCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOSCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPOSCAN.

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