CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2017
Non publié
Résultat net 2017
6,2 k€−79,4 %
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

COMPOSE est une SAS immatriculée le 18 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 869 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B AV 8B avenue de la Gare, 01100 Bellignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2573A. En 2017, elle a enregistré un résultat net de 6,2 k€. FICO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2021.

Fiche d'identité de COMPOSE

Dénomination
COMPOSE
SIREN
404 869 406
SIRET (siège)
404 869 406 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32404869406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 404 869 406
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 807 156 €
Code NAF / APE
2573A
Date de création
18 avril 1996
Date de radiation
16 juin 2021
Siège social
8 B AV 8B avenue de la Gare, 01100, Bellignat
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de COMPOSE

Conception fabrication et négoce de tous types d'outillage de machines spéciales et lignes industrielles

Finances de COMPOSE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017--6,2 k€--2,1 M€6,4 M€
2016--30,2 k€--2,1 M€6,9 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 février 2019

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2017

Autonomie financière
33,1 %
Taux d’endettement
99,5 %
Ratio de liquidité
261,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Code CX35 869 €44 760 €
Concessions, brevets et droits similaires1 011 €1 753 €
Fonds commercial76 225 €76 225 €
Installations techniques, matériel et outillage542 429 €568 218 €
Autres immobilisations corporelles141 746 €187 511 €
Autres titres immobilisés24 109 €24 109 €
Autres immobilisations financières266 526 €266 526 €
TOTAL Actif immobilisé1 087 914 €1 169 100 €
Stocks - matières premières et approvisionnements355 936 €372 457 €
En-cours de production de biens390 102 €648 510 €
Avances et acomptes versés sur commandes-1 500 €
Clients et comptes rattachés1 823 118 €1 969 616 €
Autres créances2 447 854 €2 060 707 €
Disponibilités9 998 €367 200 €
Charges constatées d'avance262 355 €262 042 €
TOTAL Actif circulant5 289 364 €5 682 031 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 377 278 €6 851 131 €
Code CR12 886 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 807 156 €1 807 156 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport15 894 €15 894 €
Réserve légale111 397 €109 888 €
Autres réserves170 277 €141 606 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE6 219 €30 180 €
TOTAL Capitaux propres2 110 943 €2 104 725 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 099 472 €2 303 746 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours18 383 €212 582 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 415 978 €1 302 697 €
Dettes fiscales et sociales476 736 €446 461 €
Autres dettes13 897 €309 165 €
Produits constatés d'avance241 868 €171 755 €
TOTAL Dettes4 266 334 €4 746 406 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 377 278 €6 851 131 €
Code EG3 729 039 €3 240 186 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Code CX44 760 €80 656 €
Concessions, brevets et droits similaires1 753 €20 586 €
Fonds commercial76 225 €76 225 €
Installations techniques, matériel et outillage568 218 €716 500 €
Autres immobilisations corporelles187 511 €245 578 €
Autres titres immobilisés24 109 €24 109 €
Autres immobilisations financières266 526 €266 526 €
TOTAL Actif immobilisé1 169 100 €1 430 179 €
Stocks - matières premières et approvisionnements372 457 €445 310 €
En-cours de production de biens648 510 €717 304 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 500 €19 800 €
Clients et comptes rattachés1 969 616 €1 970 724 €
Autres créances2 060 707 €1 659 666 €
Disponibilités367 200 €537 946 €
Charges constatées d'avance262 042 €279 458 €
TOTAL Actif circulant5 682 031 €5 630 208 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 851 131 €7 060 387 €
Code CR12 886 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 807 156 €1 807 156 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport15 894 €15 894 €
Réserve légale109 888 €107 638 €
Autres réserves141 606 €98 869 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE30 180 €44 987 €
TOTAL Capitaux propres2 104 725 €2 074 545 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 303 746 €1 443 926 €
Emprunts et dettes financières divers-1 033 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours212 582 €44 820 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 302 697 €2 075 635 €
Dettes fiscales et sociales446 461 €469 996 €
Autres dettes309 165 €324 861 €
Produits constatés d'avance171 755 €625 571 €
TOTAL Dettes4 746 406 €4 985 842 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 851 131 €7 060 387 €
Code EG3 950 062 €2 759 450 €
Code EH1 131 155 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de COMPOSE

CT

CLEMENT TOMASINI

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2016

F

FICO

Président de SAS

A

AVVENS AUDIT / SA

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

BS

Bertrand, Jean SIEFERT

Commissaire aux comptes suppléant · de juillet 2010 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMPOSE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 BellignatSiègeFermé

    404 869 406 00011 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 2573A

  • 01100 MARTIGNATFermé

    404 869 406 00029 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 295N

  • 01100 GROISSIATFermé

    404 869 406 00037 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 295N

  • 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTEFermé

    404 869 406 00045 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 2573A

Documents juridiques de COMPOSE

27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de COMPOSE

COMPOSE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

28 février 2019

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

08 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COMPOSE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COMPOSE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2019. Clôturée le 12 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2021 · publié le 10 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 26 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2019 · publié le 06 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2009 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune mention de COMPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOSE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : FICO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT / SA (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : TOMASINI Clément

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : FICO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ALEO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT / SA (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : SIEFERT Bertrand, Jean, Denis Commissaire aux comptes suppléant : TOMASINI Clément

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : FICO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ALEO (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : STE AVVENS BASIC Commissaire aux comptes suppléant : SIEFERT Bertrand, Jean, Denis Commissaire aux comptes suppléant : LEROUX Jean

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Commissaire aux comptes suppléant : SIEFERT Bertrand, Jean, Denis Président : MACHET Bruno, Robert Membre du comité de surveillance : MOREL Jean-Paul, Honoré Membre du comité de surveillance : MORAND Jean-Louis-Joseph Commissaire aux comptes titulaire : ALEO (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : STE AVVENS BASIC Co-commissaire aux comptes suppléant : LEROUX Jean

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 16 juin 2021

Marques déposées par COMPOSE

COMPOSE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IRON JAW CLAMPING SYSTEM

    N° 3867874 · Déposée le 19 octobre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 40 · expirée le 19 octobre 2021

  • compose

    N° 3579231 · Déposée le 02 juin 2008 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 2, 6, 7, 40 · valable jusqu’au 02 juin 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMPOSE

Quel est le numéro SIREN de COMPOSE ?

Le numéro SIREN de COMPOSE est 404 869 406. Le SIRET de son siège social est 404 869 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404869406.

Qui dirige COMPOSE ?

COMPOSE est dirigée par FICO, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMPOSE ?

Le siège social de COMPOSE est situé 8 B AV 8B avenue de la Gare, 01100 Bellignat.

COMPOSE est-elle toujours en activité ?

Non, COMPOSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2021.

COMPOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPOSE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 mai 2021 pour insuffisance d'actif.