COMPOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMPOSE est une 5710 immatriculée le 20 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 721 510. Son siège social est situé 15 Rte de Saint Sauveur, 26110 Sainte-Jalle. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JEAN-BAPTISTE MAURENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMPOSE
INSEE- Dénomination
- COMPOSE
- SIREN
- 913 721 510
- SIRET (siège)
- 913 721 510 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26913721510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 721 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 15 RTE DE SAINT SAUVEUR, 26110, SAINTE-JALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMPOSE
Maçonnerie générale, Charpente bois, Plâtrerie, Electricité, Revêtement des sols, Assistance à la maîtrise d'ouvrage, Accompagnement à l'auto construction.
Finances de COMPOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPOSE
INSEEÉtablissements de COMPOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 SAINTE-JALLESiègeActif
913 721 510 00018 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de COMPOSE
INPIComptes annuels de COMPOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPOSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 avril 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPOSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 16/23779
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00759
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025F12424
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00113
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01292
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00048
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00219
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00638
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026000607
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026000433
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/13778
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02774
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00615
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03651
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00326
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00617
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00288
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00729
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Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00010
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F12421
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000230
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03003
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01453
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00034
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03743
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02532
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00046
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03637
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02648
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/01904
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000196
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00614
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02764
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00477
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F12411
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 février 2026 · N° 22/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 06 février 2026 · N° 23/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F12389
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/00156
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01877
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Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/00021
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Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/00002
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/07355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/06294
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/05645
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F09301
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F12246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F12110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F11688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F11789
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/02658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F11774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F11710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F09084
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F07069
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00291
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024036364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025017107
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/00735
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F04980
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00008
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00752
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00747
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F11636
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00023
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00033
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02392
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02205
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/03963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 août 2025 · N° 22/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 08 août 2025 · N° 23/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 08 août 2025 · N° 24/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F11454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F11449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001346
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPOSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur COMPOSE
Quel est le numéro SIREN de COMPOSE ?
Le numéro SIREN de COMPOSE est 913 721 510. Le SIRET de son siège social est 913 721 510 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26913721510.
Qui dirige COMPOSE ?
COMPOSE est dirigée par JEAN-BAPTISTE MAURENT, président de sas.
Où se situe le siège social de COMPOSE ?
Le siège social de COMPOSE est situé 15 Rte de Saint Sauveur, 26110 Sainte-Jalle.
COMPOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPOSE est-elle en procédure collective ?
Oui. COMPOSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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