Checkers
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
149 k€+8,8 %
Capital social
19,1 k€
Effectif
Non publié

COMPOSER SCOP SAS est une SAS immatriculée le 27 octobre 1980 sous le numéro SIREN 320 051 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Ramier des Catalans, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 2,0 M€ pour un résultat net de 194 k€. Elle est dirigée par ARNAUD LABARUSSIAS, président de sas.

Fiche d'identité de COMPOSER SCOP SAS

Dénomination
COMPOSER SCOP SAS
SIREN
320 051 022
SIRET (siège)
320 051 022 00038
N° TVA intracommunautaire
FR33320051022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 320 051 022
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
19 072 €
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
27 octobre 1980
Siège social
2 IMP DU RAMIER DES CATALANS, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COMPOSER SCOP SAS

La communication intégrant le conseil, la conception, la création et la réalisation graphique sous toutes ses formes pour la presse, l'édition, la publicité et la communication, l'exploitation de tous les moyens d'expression écrite, audiovisuelle, informatique et numérique, l'édition, l'impression et la diffusion de documents sur tous supports et toutes activités annexes, connexes ou complémantaires s'y rattachant directement ou indirectement.

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Finances de COMPOSER SCOP SAS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024--149 k€--2,0 M€4,0 M€-
2023--137 k€--1,9 M€3,9 M€-
2022--139 k€--1,9 M€3,9 M€-
2021--147 k€--1,8 M€3,9 M€-
2018--198 k€--1,7 M€3,6 M€-
20172,0 M€+2,3 %194 k€312 k€217 k€1,5 M€3,4 M€1,1 M€
20162,0 M€-165 k€292 k€192 k€1,5 M€3,2 M€1,1 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 juin 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
50,0 %
Taux d’endettement
7,1 %
Ratio de liquidité
703,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires585 €1 284 €
Fonds commercial68 112 €68 112 €
Constructions409 292 €430 959 €
Installations techniques, matériel et outillage57 534 €90 849 €
Autres immobilisations corporelles55 436 €82 218 €
Autres participations148 700 €148 700 €
Autres titres immobilisés33 936 €33 402 €
Autres immobilisations financières23 €23 €
TOTAL Actif immobilisé773 618 €855 547 €
Stocks - matières premières et approvisionnements1 338 €3 166 €
En-cours de production de services597 160 €581 921 €
Clients et comptes rattachés192 064 €243 010 €
Autres créances14 251 €4 707 €
Disponibilités2 412 968 €2 167 562 €
Charges constatées d'avance8 388 €5 852 €
TOTAL Actif circulant3 226 169 €3 006 218 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 999 787 €3 861 765 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel85 712 €80 768 €
Réserve légale398 899 €398 899 €
Réserves statutaires ou contractuelles1 366 534 €1 321 352 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE148 957 €136 915 €
TOTAL Capitaux propres2 000 103 €1 937 935 €
Emprunts et dettes financières divers141 668 €152 885 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés45 472 €36 235 €
Dettes fiscales et sociales411 865 €368 052 €
Produits constatés d'avance1 400 678 €1 366 658 €
TOTAL Dettes1 999 684 €1 923 830 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 999 787 €3 861 765 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires1 284 €0 €
Fonds commercial68 112 €0 €
Constructions430 958 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage90 848 €0 €
Autres immobilisations corporelles82 218 €0 €
Autres participations148 700 €0 €
Autres titres immobilisés33 401 €0 €
Autres immobilisations financières22 €0 €
TOTAL Actif immobilisé855 546 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements3 165 €0 €
En-cours de production de services581 921 €0 €
Clients et comptes rattachés243 010 €0 €
Autres créances4 706 €0 €
Disponibilités2 167 561 €0 €
Charges constatées d'avance5 852 €0 €
TOTAL Actif circulant3 006 218 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 861 765 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel80 768 €0 €
Réserve légale398 899 €0 €
Réserves statutaires ou contractuelles1 321 352 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE136 915 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 937 934 €0 €
Emprunts et dettes financières divers152 885 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés36 235 €0 €
Dettes fiscales et sociales368 052 €0 €
Produits constatés d'avance1 366 658 €0 €
TOTAL Dettes1 923 830 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 861 765 €0 €
Code EG1 923 830 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires4 836 €-
Fonds commercial68 112 €-
Constructions452 625 €-
Installations techniques, matériel et outillage123 015 €-
Autres immobilisations corporelles61 160 €-
Autres participations148 700 €-
Autres titres immobilisés35 142 €-
Autres immobilisations financières22 €-
TOTAL Actif immobilisé893 616 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements3 179 €-
En-cours de production de services627 760 €-
Avances et acomptes versés sur commandes6 495 €-
Clients et comptes rattachés338 106 €-
Autres créances13 032 €-
Disponibilités2 019 646 €-
Charges constatées d'avance8 975 €-
TOTAL Actif circulant3 017 196 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 910 812 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel79 952 €-
Réserve légale398 899 €-
Réserves statutaires ou contractuelles1 265 905 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE138 616 €-
TOTAL Capitaux propres1 883 373 €-
Emprunts et dettes financières divers195 953 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés63 061 €-
Dettes fiscales et sociales416 750 €-
Produits constatés d'avance1 351 673 €-
TOTAL Dettes2 027 439 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 910 812 €-
Code EG2 027 439 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires6 857 €-
Fonds commercial68 112 €-
Constructions474 292 €-
Installations techniques, matériel et outillage74 372 €-
Autres immobilisations corporelles98 877 €-
Autres participations148 700 €-
Autres titres immobilisés33 020 €-
Autres immobilisations financières22 €-
TOTAL Actif immobilisé904 256 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements2 995 €-
En-cours de production de services552 747 €-
Clients et comptes rattachés280 808 €-
Autres créances16 521 €-
Disponibilités2 105 795 €-
Charges constatées d'avance8 147 €-
TOTAL Actif circulant2 967 017 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 871 273 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel85 968 €-
Réserve légale398 899 €-
Réserves statutaires ou contractuelles1 207 040 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE147 164 €-
TOTAL Capitaux propres1 839 071 €-
Provisions pour risques13 825 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges13 825 €-
Emprunts et dettes financières divers239 565 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés81 793 €-
Dettes fiscales et sociales475 860 €-
Produits constatés d'avance1 221 157 €-
TOTAL Dettes2 018 376 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 871 273 €-
Code EG2 018 376 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires104 €-
Fonds commercial68 112 €-
Constructions539 292 €-
Installations techniques, matériel et outillage35 838 €-
Autres immobilisations corporelles208 283 €-
Autres participations149 620 €-
Autres titres immobilisés37 798 €-
Autres immobilisations financières22 €-
TOTAL Actif immobilisé1 039 072 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements2 069 €-
En-cours de production de services380 464 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 491 €-
Clients et comptes rattachés311 250 €-
Autres créances43 332 €-
Disponibilités1 790 066 €-
Charges constatées d'avance9 571 €-
TOTAL Actif circulant2 538 247 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 577 319 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel67 792 €-
Réserve légale398 899 €-
Réserves statutaires ou contractuelles987 113 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE197 612 €-
TOTAL Capitaux propres1 651 417 €-
Provisions pour risques675 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges675 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit466 805 €-
Emprunts et dettes financières divers123 396 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés94 911 €-
Dettes fiscales et sociales464 551 €-
Autres dettes3 600 €-
Produits constatés d'avance771 961 €-
TOTAL Dettes1 925 226 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 577 319 €-
Code EG1 498 695 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires2 712 €-
Fonds commercial68 112 €-
Constructions560 958 €-
Installations techniques, matériel et outillage58 487 €-
Autres immobilisations corporelles243 271 €-
Autres participations149 620 €-
Autres titres immobilisés32 798 €-
Autres immobilisations financières22 €-
TOTAL Actif immobilisé1 115 984 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements3 385 €-
En-cours de production de services334 869 €-
Avances et acomptes versés sur commandes344 €-
Clients et comptes rattachés241 465 €-
Autres créances48 087 €-
Disponibilités1 623 705 €-
Charges constatées d'avance9 468 €-
TOTAL Actif circulant2 261 326 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 377 310 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel64 704 €-
Réserve légale398 899 €-
Réserves statutaires ou contractuelles891 962 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE193 884 €-
TOTAL Capitaux propres1 549 449 €-
Provisions pour risques2 025 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges2 025 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit505 816 €-
Emprunts et dettes financières divers121 058 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 974 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés99 658 €-
Dettes fiscales et sociales481 864 €-
Produits constatés d'avance615 465 €-
TOTAL Dettes1 825 836 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 377 310 €-
Code EG1 357 058 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services2 033 883 €-
Chiffre d'affaires net2 033 883 €-
Production stockée−9 352 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges22 350 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 046 881 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements14 891 €-
Variation de stock (matières premières)1 413 €-
Autres achats et charges externes609 888 €-
Impôts, taxes et versements assimilés30 311 €-
Salaires et traitements742 094 €-
Charges sociales314 394 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations115 101 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges2 025 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 830 119 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION216 762 €-
Produits financiers de participations348 €-
Autres intérêts et produits assimilés942 €-
TOTAL Produits financiers1 291 €-
Intérêts et charges assimilées23 896 €-
TOTAL Charges financières23 896 €-
RÉSULTAT FINANCIER−22 604 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS194 157 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital3 540 €-
TOTAL Produits exceptionnels3 542 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion36 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital156 €-
TOTAL Charges exceptionnelles192 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL3 349 €-
Impôts sur les bénéfices3 623 €-
TOTAL DES PRODUITS2 051 715 €-
TOTAL DES CHARGES1 857 831 €-
BÉNÉFICE OU PERTE193 884 €-
Code HP8 062 €-
Code A118 179 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires12 154 €-
Fonds commercial68 112 €-
Constructions582 625 €-
Installations techniques, matériel et outillage82 974 €-
Autres immobilisations corporelles273 706 €-
Autres participations149 620 €-
Autres titres immobilisés32 798 €-
Autres immobilisations financières22 €-
TOTAL Actif immobilisé1 202 014 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements4 798 €-
En-cours de production de services344 222 €-
Clients et comptes rattachés342 774 €-
Autres créances45 399 €-
Disponibilités1 288 117 €-
Charges constatées d'avance10 514 €-
TOTAL Actif circulant2 035 826 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 237 841 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel79 952 €-
Réserve légale398 899 €-
Réserves statutaires ou contractuelles812 574 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE164 832 €-
TOTAL Capitaux propres1 456 258 €-
Provisions pour risques4 171 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges4 171 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit543 603 €-
Emprunts et dettes financières divers151 732 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés107 116 €-
Dettes fiscales et sociales466 272 €-
Produits constatés d'avance508 687 €-
TOTAL Dettes1 777 411 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 237 841 €-
Code EG1 271 595 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services1 988 961 €-
Chiffre d'affaires net1 988 961 €-
Production stockée104 475 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges24 590 €-
Autres produits66 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 118 094 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements13 792 €-
Variation de stock (matières premières)−218 €-
Autres achats et charges externes682 119 €-
Impôts, taxes et versements assimilés32 501 €-
Salaires et traitements754 171 €-
Charges sociales318 623 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations121 768 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges1 120 €-
Autres charges2 160 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 926 038 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION192 055 €-
Produits financiers de participations387 €-
Autres intérêts et produits assimilés2 301 €-
TOTAL Produits financiers2 689 €-
Intérêts et charges assimilées27 765 €-
TOTAL Charges financières27 765 €-
RÉSULTAT FINANCIER−25 075 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS166 979 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion672 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital250 €-
TOTAL Produits exceptionnels922 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion8 €-
TOTAL Charges exceptionnelles8 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL914 €-
Impôts sur les bénéfices3 062 €-
TOTAL DES PRODUITS2 121 706 €-
TOTAL DES CHARGES1 956 874 €-
BÉNÉFICE OU PERTE164 832 €-
Code HP13 071 €-
Code A122 646 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de COMPOSER SCOP SAS

AL

ARNAUD LABARUSSIAS

Président de SAS

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2016

Anciens dirigeants (4)

DL

devient directeur gé délégué. HOUDAYER Ronan Claude Gérard nom d'usage : HOUDAYER devient administrateur LABARUSSIAS

LABARUSSIAS Arnaud nom d'usage · de juillet 2012 à juillet 2016

B

BASTIEN n'est plus président du conseil d'administration. BASTIEN Denis nom d'usage : BASTIEN n'est plus directeur général. LETOUZEY Pierre nom d'usage : LETOUZEY n'est plus directeur général délégué. LETOUZEY Pierre nom d'usage : LETOUZEY devient directeur général. LETOUZEY Pierre nom d'usage : LETOUZEY devient président du conseil d'administration

BASTIEN Denis nom d'usage · de juillet 2013 à juillet 2014

V

VIEU n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PARAMELLE Jacques nom d'usage : PARAMELLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GABRIEL Alain nom d'usage : GABRIEL devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BGR AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant

VIEU Bernard nom d'usage · de novembre 2011 à juillet 2012

PL

Pierre devient directeur gé délégué. MELIER Dominique nom d'usage : MELIER Dominique n'est plus administrateur. DELSOUC Marc nom d'usage : DELSOUC Marc n'est plus administrateur LETOUZEY

LETOUZEY Pierre nom d'usage · de juillet 2010 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMPOSER SCOP SAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    320 051 022 00038 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 1813Z

  • 31300 TOULOUSEFermé

    320 051 022 00020 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 1813Z

Documents juridiques de COMPOSER SCOP SAS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de COMPOSER SCOP SAS

COMPOSER SCOP SAS a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

03 juin 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

27 juin 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

17 juin 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

20 juin 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

24 juin 2022

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

28 mai 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

15 juin 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

27 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COMPOSER SCOP SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPOSER SCOP SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPOSER SCOP SAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOSER SCOP SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOSER SCOP SAS

27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    GABRIEL Alain nom d'usage : GABRIEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BGR AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
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  9. Dépôts des comptes
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  10. Dépôts des comptes
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  11. Dépôts des comptes
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  12. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LABARUSSIAS Arnaud nom d'usage : LABARUSSIAS devient président. LETOUZEY Pierre nom d'usage : LETOUZEY n'est plus président du conseil d'administration. LETOUZEY Pierre nom d'usage : LETOUZEY n'est plus directeur général. LETOUZEY Pierre nom d'usage : LETOUZEY n'est plus administrateur. LABARUSSIAS Arnaud nom d'usage : LABARUSSIAS n'est plus directeur général délégué. LABARUSSIAS Arnaud nom d'usage : LABARUSSIAS n'est plus administrateur. BASTIEN Denis nom d'usage : BASTIEN n'est plus administrateur. IBANEZ Pascal nom d'usage : IBANEZ n'est plus administrateur. HOUDAYER Ronan Claude Gérard nom d'usage : HOUDAYER n'est plus administrateur.

  13. Dépôts des comptes
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  14. Dépôts des comptes
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  15. Dépôts des comptes
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  16. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LABARUSSIAS Arnaud nom d'usage : LABARUSSIAS devient directeur général délégué. HOUDAYER Ronan Claude Gérard nom d'usage : HOUDAYER devient administrateur.

  17. Dépôts des comptes
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  18. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BASTIEN Denis nom d'usage : BASTIEN n'est plus président du conseil d'administration. BASTIEN Denis nom d'usage : BASTIEN n'est plus directeur général. LETOUZEY Pierre nom d'usage : LETOUZEY n'est plus directeur général délégué. LETOUZEY Pierre nom d'usage : LETOUZEY devient directeur général. LETOUZEY Pierre nom d'usage : LETOUZEY devient président du conseil d'administration.

  19. Dépôts des comptes
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  20. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LABARUSSIAS Arnaud nom d'usage : LABARUSSIAS devient administrateur.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1980

Marques déposées par COMPOSER SCOP SAS

COMPOSER SCOP SAS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PUBLICS ET IMAGE

    N° 95562105 · Déposée le 06 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 06 mars 2005

  • VOLUMES ET IMAGE

    N° 95562104 · Déposée le 06 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 06 mars 2005

  • TEXTES ET IMAGE

    N° 95562103 · Déposée le 06 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 06 mars 2005

  • IMAGE ET MULTIMEDIA

    N° 95562102 · Déposée le 06 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 06 mars 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de COMPOSER SCOP SAS

4 marchés publics ont été notifiés à COMPOSER SCOP SAS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2018 à 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 324 k€.

  • Conception éditoriale pour l’ensemble des sites du Cned, soit réalisation de charte et de maquettage, de création graphique (illustrations et animations), de préparation de copie et de relecture de…

    CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (CNED-DIRECTION GENERALE) · notifié le 11 juin 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    3,5 k€Services
  • 21 026 campagne de communication sur la nouvelle identité de la communauté de communes

    LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION · notifié le 21 décembre 2021 · Procédure adaptée · 1 an

    60,0 k€Services
  • Campagne de communication sur la nouvelle identité de la Communauté de Communes

    LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION · notifié le 21 décembre 2021 · Procédure adaptée · 1 an

    60,0 k€Services
  • Conception éditoriale, à savoir la création et la reproduction d’illustrations aux formats, tailles et définitions ad hoc, à partir d’illustrations existantes fournies par le Cned

    CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (CNED-DIRECTION GENERALE) · notifié le 10 septembre 2018 · 43 mois

    200 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COMPOSER SCOP SAS

Quel est le numéro SIREN de COMPOSER SCOP SAS ?

Le numéro SIREN de COMPOSER SCOP SAS est 320 051 022. Le SIRET de son siège social est 320 051 022 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33320051022.

Qui dirige COMPOSER SCOP SAS ?

COMPOSER SCOP SAS est dirigée par ARNAUD LABARUSSIAS, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de COMPOSER SCOP SAS ?

COMPOSER SCOP SAS a déclaré un chiffre d'affaires de 2,0 M€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 194 k€.

Où se situe le siège social de COMPOSER SCOP SAS ?

Le siège social de COMPOSER SCOP SAS est situé 2 Imp du Ramier des Catalans, 31000 Toulouse.

COMPOSER SCOP SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOSER SCOP SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOSER SCOP SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPOSER SCOP SAS.