COMPOSETTING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMPOSETTING est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 313 116 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Choron, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 5111.
Fiche d'identité de COMPOSETTING
INSEE- Dénomination
- COMPOSETTING
- SIREN
- 313 116 139
- SIRET (siège)
- 313 116 139 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41313116139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 116 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5111
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 20 RUE CHORON, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMPOSETTING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPOSETTING
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMPOSETTING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
313 116 139 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 5111
Documents juridiques de COMPOSETTING
INPIComptes annuels de COMPOSETTING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSETTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPOSETTING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPOSETTING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COMPOSETTING. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 88-19.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPOSETTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPOSETTING
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur COMPOSETTING
Quel est le numéro SIREN de COMPOSETTING ?
Le numéro SIREN de COMPOSETTING est 313 116 139. Le SIRET de son siège social est 313 116 139 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41313116139.
Où se situe le siège social de COMPOSETTING ?
Le siège social de COMPOSETTING est situé 20 rue Choron, 75009 Paris 9.
COMPOSETTING est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPOSETTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPOSETTING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPOSETTING.
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