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COMPOSIT

Active
Siren341 715 548SARL14400 BAYEUXCréée le 29 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPOSIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 715 548. Elle est domiciliée 10 rue Saint Malo, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6413.

Fiche d'identité de COMPOSIT

Dénomination
COMPOSIT
SIREN
341 715 548
SIRET (siège)
341 715 548 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22341715548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 715 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6413
Date de création
29 juin 1987
Siège social
10 RUE SAINT MALO, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMPOSIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPOSIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPOSIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeFermé

    341 715 548 00010 · ouvert le 29 juin 1987 · NAF 6413

Documents juridiques de COMPOSIT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMPOSIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPOSIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPOSIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPOSIT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOSIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOSIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1987

Questions fréquentes sur COMPOSIT

Quel est le numéro SIREN de COMPOSIT ?

Le numéro SIREN de COMPOSIT est 341 715 548. Le SIRET de son siège social est 341 715 548 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22341715548.

Où se situe le siège social de COMPOSIT ?

Le siège social de COMPOSIT est situé 10 rue Saint Malo, 14400 Bayeux.

COMPOSIT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOSIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOSIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPOSIT.

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