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COMPOSIT 35

Active
Siren409 778 818SARL35220 ST JEAN SUR VILAINECréée le 30 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 778 818, COMPOSIT 35 est une SARL créée le 30 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale la Morandiere, 35220 St Jean sur Vilaine. L'entreprise déclare le code NAF 2229A comme activité principale.

Fiche d'identité de COMPOSIT 35

Dénomination
COMPOSIT 35
SIREN
409 778 818
SIRET (siège)
409 778 818 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79409778818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 778 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2229A
Date de création
30 novembre 1996
Siège social
ZONE ARTISANALE LA MORANDIERE, 35220, ST JEAN SUR VILAINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMPOSIT 35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPOSIT 35

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPOSIT 35

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35220 ST JEAN SUR VILAINESiègeFermé

    409 778 818 00024 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 2229A

  • 35230 SAINT-ARMELFermé

    409 778 818 00016 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 252H

Documents juridiques de COMPOSIT 35

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de COMPOSIT 35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSIT 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPOSIT 35

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPOSIT 35. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 15 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2007, désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 4 place des Colombes, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Autorise la poursuite de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 14.08.2008 Met fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan, Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPOSIT 35 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOSIT 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOSIT 35

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2007, désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 4 place des Colombes, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Autorise la poursuite de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 14.08.2008 Met fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan, Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DOLEU Vincent Georges. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : IGEC.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DOLEU Vincent Georges.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1996

Questions fréquentes sur COMPOSIT 35

Quel est le numéro SIREN de COMPOSIT 35 ?

Le numéro SIREN de COMPOSIT 35 est 409 778 818. Le SIRET de son siège social est 409 778 818 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79409778818.

Où se situe le siège social de COMPOSIT 35 ?

Le siège social de COMPOSIT 35 est situé zone Artisanale la Morandiere, 35220 St Jean sur Vilaine.

COMPOSIT 35 est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOSIT 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOSIT 35 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPOSIT 35 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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