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COMPOSIT

Active
Siren401 469 614SARL75003 PARIS 3Créée le 06 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPOSIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 469 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222G.

Fiche d'identité de COMPOSIT

Dénomination
COMPOSIT
SIREN
401 469 614
SIRET (siège)
401 469 614 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12401469614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 469 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
06 juillet 1995
Siège social
78 BD DE SEBASTOPOL, 75003, PARIS 3
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMPOSIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPOSIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPOSIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    401 469 614 00028 · ouvert le 16 septembre 1997 · NAF 222G

  • 75116 PARIS 16Fermé

    401 469 614 00010 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 222G

Documents juridiques de COMPOSIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de COMPOSIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPOSIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPOSIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPOSIT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOSIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOSIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1995

Questions fréquentes sur COMPOSIT

Quel est le numéro SIREN de COMPOSIT ?

Le numéro SIREN de COMPOSIT est 401 469 614. Le SIRET de son siège social est 401 469 614 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401469614.

Où se situe le siège social de COMPOSIT ?

Le siège social de COMPOSIT est situé 78 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3.

COMPOSIT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOSIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOSIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPOSIT.

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