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COMPOSIT BAT

Active
Siren494 700 016SARL06000 NICECréée le 05 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 700 016, COMPOSIT BAT est une SARL créée le 5 février 2007. Son siège social est situé 8 bd Parc Imperial, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de COMPOSIT BAT

Dénomination
COMPOSIT BAT
SIREN
494 700 016
SIRET (siège)
494 700 016 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60494700016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 700 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 février 2007
Siège social
8 BD PARC IMPERIAL, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMPOSIT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPOSIT BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPOSIT BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    494 700 016 00012 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 453A

  • 06300 NICEFermé

    494 700 016 00020 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de COMPOSIT BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de COMPOSIT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSIT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPOSIT BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPOSIT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2009. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPOSIT BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOSIT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOSIT BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur COMPOSIT BAT

Quel est le numéro SIREN de COMPOSIT BAT ?

Le numéro SIREN de COMPOSIT BAT est 494 700 016. Le SIRET de son siège social est 494 700 016 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494700016.

Où se situe le siège social de COMPOSIT BAT ?

Le siège social de COMPOSIT BAT est situé 8 bd Parc Imperial, 06000 Nice.

COMPOSIT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOSIT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOSIT BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPOSIT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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