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COMPOSITE 07

Active
Siren821 960 101SAS07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENASCréée le 10 août 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 960 101, COMPOSITE 07 est une SAS créée le 10 août 2016. Elle est domiciliée 1340 Rte d’Aubenas, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229A. ROMARIC PEREYRON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMPOSITE 07

Dénomination
COMPOSITE 07
SIREN
821 960 101
SIRET (siège)
821 960 101 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53821960101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 960 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
2229A
Date de création
10 août 2016
Siège social
1340 RTE D’AUBENAS, 07200, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMPOSITE 07

Fabrication de matériaux composites, fabrication de protections aluminium pour véhicules, réparation d'éléments composites, bureau d'études

Finances de COMPOSITE 07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPOSITE 07

RP

ROMARIC PEREYRON

Président de SAS

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

Établissements de COMPOSITE 07

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENASSiègeActif

    821 960 101 00029 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 2229A

  • 07110 LAURAC-EN-VIVARAISFermé

    821 960 101 00011 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 2229A

Documents juridiques de COMPOSITE 07

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de COMPOSITE 07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSITE 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPOSITE 07

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPOSITE 07. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2020. Clôturée le 28 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 décembre 2020 · publié le 05 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 17 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2020 · publié le 21 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2020 · publié le 19 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2019, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPOSITE 07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOSITE 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOSITE 07

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2020-12-11 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2019, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2016

Questions fréquentes sur COMPOSITE 07

Quel est le numéro SIREN de COMPOSITE 07 ?

Le numéro SIREN de COMPOSITE 07 est 821 960 101. Le SIRET de son siège social est 821 960 101 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53821960101.

Qui dirige COMPOSITE 07 ?

COMPOSITE 07 est dirigée par ROMARIC PEREYRON, président de sas.

Où se situe le siège social de COMPOSITE 07 ?

Le siège social de COMPOSITE 07 est situé 1340 Rte d’Aubenas, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas.

COMPOSITE 07 est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOSITE 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOSITE 07 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPOSITE 07 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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