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COMPOSITE

Active
Siren389 886 169SARL64140 BILLERECréée le 01 février 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPOSITE est une SARL immatriculée le 1er février 1993 sous le numéro SIREN 389 886 169. Son siège social est situé 2 B rue Bon Accueil, 64140 Billere. L'entreprise déclare le code NAF 222G comme activité principale.

Fiche d'identité de COMPOSITE

Dénomination
COMPOSITE
SIREN
389 886 169
SIRET (siège)
389 886 169 00041
N° TVA intracommunautaire
FR24389886169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 886 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
01 février 1993
Siège social
2 B RUE BON ACCUEIL, 64140, BILLERE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de COMPOSITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPOSITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPOSITE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 64140 BILLERESiègeFermé

    389 886 169 00041 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 222G

  • 64000 PAUFermé

    389 886 169 00017 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 741J

  • 64000 PAUFermé

    389 886 169 00025 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 222G

  • 64000 PAUFermé

    389 886 169 00033 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 222G

Documents juridiques de COMPOSITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du 25 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de COMPOSITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPOSITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPOSITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPOSITE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOSITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur COMPOSITE

Quel est le numéro SIREN de COMPOSITE ?

Le numéro SIREN de COMPOSITE est 389 886 169. Le SIRET de son siège social est 389 886 169 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24389886169.

Où se situe le siège social de COMPOSITE ?

Le siège social de COMPOSITE est situé 2 B rue Bon Accueil, 64140 Billere.

COMPOSITE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOSITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPOSITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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