COMPOSITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMPOSITE est une 5499 immatriculée le 15 février 2022 sous le numéro SIREN 910 365 220. Elle est domiciliée 30 bd de Sebastopol 30-32, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANK Clement exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMPOSITE
INSEE- Dénomination
- COMPOSITE
- SIREN
- 910 365 220
- SIRET (siège)
- 910 365 220 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47910365220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 365 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2022
- Siège social
- 30 BD DE SEBASTOPOL 30-32, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMPOSITE
La réalisation de toutes prestations de conseils, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations publiques, para-publiques, et associatives en France et à l'étranger en matière de stratégie, gestion, management, recrutement, formation, ingénierie informatique, logistique, marketing, communication, vente et finance.
Finances de COMPOSITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPOSITE
INSEEÉtablissements de COMPOSITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
910 365 220 00011 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMPOSITE
INPIComptes annuels de COMPOSITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPOSITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPOSITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPOSITE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01502
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P01172
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03981
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04042
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-17.370
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-21.541
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Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03665
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/06068
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02459
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00316
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 11 février 2026 · N° 2025L00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01706
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000946
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/13050
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00626
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025009243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/12111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00859
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025010912
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006304
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00236
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025005366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/01450
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00119
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00386
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00388
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02562
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/51104
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00073
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025002392
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025000758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03503
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025011902
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/01112
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 27 février 2025 · N° 2024R00126
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 février 2025 · N° 22/04698
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01001
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00015
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/04907
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024001617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/07445
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03092
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00031
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/04026
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/14949
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juin 2024 · N° 19/01124
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/06108
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04632
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/21758
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/04172
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/01023
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01989
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/07577
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/04335
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00599
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01369
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02363
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00112
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/20486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-14.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-15.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/06896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/14100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15-16.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-25.156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2013 · N° 11/03943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 février 2012 · N° 10/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 février 2012 · N° 10/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-11.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-82.327
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-43.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-15.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 89-44.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPOSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPOSITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2022
Questions fréquentes sur COMPOSITE
Quel est le numéro SIREN de COMPOSITE ?
Le numéro SIREN de COMPOSITE est 910 365 220. Le SIRET de son siège social est 910 365 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47910365220.
Qui dirige COMPOSITE ?
COMPOSITE est dirigée par FRANK Clement, gérant.
Où se situe le siège social de COMPOSITE ?
Le siège social de COMPOSITE est situé 30 bd de Sebastopol 30-32, 75004 Paris.
COMPOSITE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPOSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPOSITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPOSITE.
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