COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 544 872, COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE est une SAS créée le 1er août 2008. Son siège social est situé 14 Che des Cossons, 54770 Agincourt. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.
Fiche d'identité de COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE
INSEE- Dénomination
- COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE
- SIREN
- 507 544 872
- SIRET (siège)
- 507 544 872 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20507544872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 544 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 01 août 2008
- Siège social
- 14 CHE DES COSSONS, 54770, AGINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gilles César Lucien. Commissaire aux comptes titulaire : SALFRANC Gérard. Commissaire aux comptes suppléant : A Jean-Paul SIMON
Président · de août 2008 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54770 AGINCOURTSiègeFermé
507 544 872 00017 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4618Z
Documents juridiques de COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE
INPIComptes annuels de COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2010. Clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2010 désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2010 désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-06 · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2008
Questions fréquentes sur COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE
Quel est le numéro SIREN de COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE ?
Le numéro SIREN de COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE est 507 544 872. Le SIRET de son siège social est 507 544 872 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20507544872.
Où se situe le siège social de COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE ?
Le siège social de COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE est situé 14 Che des Cossons, 54770 Agincourt.
COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPOSITE STRUCTURE PROFILES NOVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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