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COMPOSITE SYSTEM INNOVATION

Active
Siren494 883 424SAS84120 PERTUISCréée le 05 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPOSITE SYSTEM INNOVATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 883 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 rue Philippe de Girard, 84120 Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de COMPOSITE SYSTEM INNOVATION

Dénomination
COMPOSITE SYSTEM INNOVATION
SIREN
494 883 424
SIRET (siège)
494 883 424 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03494883424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 883 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7490B
Date de création
05 mars 2007
Siège social
139 RUE PHILIPPE DE GIRARD, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMPOSITE SYSTEM INNOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPOSITE SYSTEM INNOVATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPOSITE SYSTEM INNOVATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeFermé

    494 883 424 00017 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 7490B

Documents juridiques de COMPOSITE SYSTEM INNOVATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de COMPOSITE SYSTEM INNOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSITE SYSTEM INNOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPOSITE SYSTEM INNOVATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPOSITE SYSTEM INNOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPOSITE SYSTEM INNOVATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOSITE SYSTEM INNOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOSITE SYSTEM INNOVATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2007

Questions fréquentes sur COMPOSITE SYSTEM INNOVATION

Quel est le numéro SIREN de COMPOSITE SYSTEM INNOVATION ?

Le numéro SIREN de COMPOSITE SYSTEM INNOVATION est 494 883 424. Le SIRET de son siège social est 494 883 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494883424.

Où se situe le siège social de COMPOSITE SYSTEM INNOVATION ?

Le siège social de COMPOSITE SYSTEM INNOVATION est situé 139 rue Philippe de Girard, 84120 Pertuis.

COMPOSITE SYSTEM INNOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOSITE SYSTEM INNOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOSITE SYSTEM INNOVATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPOSITE SYSTEM INNOVATION.

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