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COMPOSITES 64

Active
Siren498 822 360SARL64240 HASPARRENCréée le 03 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPOSITES 64 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 822 360. Son siège social est situé Lot zone Industrielle des Pignadas, 64240 Hasparren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3011Z. La direction est assurée par ROMAIN CHAPRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMPOSITES 64

Dénomination
COMPOSITES 64
SIREN
498 822 360
SIRET (siège)
498 822 360 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77498822360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 822 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3011Z
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
LOT ZONE INDUSTRIELLE DES PIGNADAS, 64240, HASPARREN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMPOSITES 64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPOSITES 64

RC

ROMAIN CHAPRON

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de COMPOSITES 64

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64240 HASPARRENSiègeFermé

    498 822 360 00026 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 3011Z

  • 64200 BIARRITZFermé

    498 822 360 00018 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 3011Z

Documents juridiques de COMPOSITES 64

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de COMPOSITES 64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSITES 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPOSITES 64

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPOSITES 64. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2009. Clôturée le 02 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me jean-Marc Livolsi.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant administrateur Me Jean-Marc Livolsi 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPOSITES 64 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOSITES 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOSITES 64

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me jean-Marc Livolsi.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant administrateur Me Jean-Marc Livolsi 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur COMPOSITES 64

Quel est le numéro SIREN de COMPOSITES 64 ?

Le numéro SIREN de COMPOSITES 64 est 498 822 360. Le SIRET de son siège social est 498 822 360 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77498822360.

Qui dirige COMPOSITES 64 ?

COMPOSITES 64 est dirigée par ROMAIN CHAPRON, gérant.

Où se situe le siège social de COMPOSITES 64 ?

Le siège social de COMPOSITES 64 est situé Lot zone Industrielle des Pignadas, 64240 Hasparren.

COMPOSITES 64 est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOSITES 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOSITES 64 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPOSITES 64 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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