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COMPOSITES APPLICATIONS

Active
Siren490 426 855SAS40510 SEIGNOSSECréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

COMPOSITES APPLICATIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 426 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp za de Laubian zone Artisanale de Laubian, 40510 Seignosse. Son activité principale relève du code NAF 4399A. GISLAINE VILMINOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMPOSITES APPLICATIONS

Dénomination
COMPOSITES APPLICATIONS
SIREN
490 426 855
SIRET (siège)
490 426 855 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00490426855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 426 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
01 juin 2006
Siège social
3 IMP ZA DE LAUBIAN ZONE ARTISANALE DE LAUBIAN, 40510, SEIGNOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMPOSITES APPLICATIONS

Fabrication et transformation de matériaux composites

Finances de COMPOSITES APPLICATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPOSITES APPLICATIONS

GV

GISLAINE VILMINOT

Président de SAS

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2008

GV

GHISLAINE VILMINOT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMPOSITES APPLICATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40510 SEIGNOSSESiègeActif

    490 426 855 00014 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 4399A

Documents juridiques de COMPOSITES APPLICATIONS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de COMPOSITES APPLICATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSITES APPLICATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPOSITES APPLICATIONS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COMPOSITES APPLICATIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 12 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 20 octobre 2010. Clôturée le 08 janvier 2025.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPOSITES APPLICATIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOSITES APPLICATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOSITES APPLICATIONS

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Président : VILMINOT Gislaine, Germaine

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  20. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant(e) : VILMINOT Gislaine Germaine

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Marchés publics de COMPOSITES APPLICATIONS

1 marché public a été notifié à COMPOSITES APPLICATIONS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 145 k€.

  • Réhabilitation de la piscine inter communale Coulonges sur l’Autize (79).<br />Relance de lots déclarés infructueux.

    COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE · notifié le 16 juin 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    145 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COMPOSITES APPLICATIONS

Quel est le numéro SIREN de COMPOSITES APPLICATIONS ?

Le numéro SIREN de COMPOSITES APPLICATIONS est 490 426 855. Le SIRET de son siège social est 490 426 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00490426855.

Qui dirige COMPOSITES APPLICATIONS ?

COMPOSITES APPLICATIONS est dirigée par GISLAINE VILMINOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMPOSITES APPLICATIONS ?

Le siège social de COMPOSITES APPLICATIONS est situé 3 Imp za de Laubian zone Artisanale de Laubian, 40510 Seignosse.

COMPOSITES APPLICATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOSITES APPLICATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOSITES APPLICATIONS est-elle en procédure collective ?

Oui. COMPOSITES APPLICATIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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