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COMPOSITION

Active
Siren443 192 547549926270 CLIOUSCLATCréée le 01 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPOSITION est une 5499 immatriculée le 1er septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 192 547. Elle est domiciliée Qua le Piolier, 26270 Cliousclat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de COMPOSITION

Dénomination
COMPOSITION
SIREN
443 192 547
SIRET (siège)
443 192 547 00034
N° TVA intracommunautaire
FR11443192547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 192 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
QUA LE PIOLIER, 26270, CLIOUSCLAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMPOSITION

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de COMPOSITION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPOSITION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPOSITION

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 26270 CLIOUSCLATSiègeActif

    443 192 547 00034 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 4649Z

  • 38680 SAINT-JUST-DE-CLAIXActif

    443 192 547 00018 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 4649Z

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    443 192 547 00026 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4649Z

Documents juridiques de COMPOSITION

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de COMPOSITION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPOSITION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPOSITION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2013. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPOSITION. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOSITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOSITION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur COMPOSITION

Quel est le numéro SIREN de COMPOSITION ?

Le numéro SIREN de COMPOSITION est 443 192 547. Le SIRET de son siège social est 443 192 547 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443192547.

Où se situe le siège social de COMPOSITION ?

Le siège social de COMPOSITION est situé Qua le Piolier, 26270 Cliousclat.

COMPOSITION est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOSITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOSITION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPOSITION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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