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COMPOST 21

Active
Siren412 216 756SAS21310 ARCEAUCréée le 30 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

COMPOST 21 est une SAS immatriculée le 30 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 216 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de la Vignotte Hameau Fouchanges, 21310 Arceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3811Z. FRANCOIS MILLOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMPOST 21

Dénomination
COMPOST 21
SIREN
412 216 756
SIRET (siège)
412 216 756 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93412216756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 216 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
3811Z
Date de création
30 mai 1997
Siège social
12 CHE DE LA VIGNOTTE HAMEAU FOUCHANGES, 21310, ARCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de COMPOST 21

compost-21-fouchanges.frfrancois.millot.54703 80 37 20 92

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de COMPOST 21

le recyclage de résidus végétaux

Finances de COMPOST 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPOST 21

FM

FRANCOIS MILLOT

Président de SAS

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

Établissements de COMPOST 21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 ARCEAUSiègeActif

    412 216 756 00012 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 3811Z

Documents juridiques de COMPOST 21

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Comptes annuels de COMPOST 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOST 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPOST 21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPOST 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMPOST 21. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOST 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOST 21

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur COMPOST 21

Quel est le numéro SIREN de COMPOST 21 ?

Le numéro SIREN de COMPOST 21 est 412 216 756. Le SIRET de son siège social est 412 216 756 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93412216756.

Qui dirige COMPOST 21 ?

COMPOST 21 est dirigée par FRANCOIS MILLOT, président de sas.

Où se situe le siège social de COMPOST 21 ?

Le siège social de COMPOST 21 est situé 12 Che de la Vignotte Hameau Fouchanges, 21310 Arceau.

COMPOST 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOST 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOST 21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPOST 21.

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