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COMPOST 39

Active
Siren948 156 088SAS39460 FONCINE-LE-HAUTCréée le 23 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 156 088, COMPOST 39 est une SAS créée le 23 janvier 2023. Son siège social est situé 12 Vers les Chalets, 39460 Foncine-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Jean-Charles JACQUET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COMPOST 39

Dénomination
COMPOST 39
SIREN
948 156 088
SIRET (siège)
948 156 088 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21948156088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 156 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 janvier 2023
Siège social
12 VERS LES CHALETS, 39460, FONCINE-LE-HAUT
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de COMPOST 39

compost39.frprofile.php06 71 02 05 83contact@compost39.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de COMPOST 39

- la récupération et le traitement de déchets verts et bio-déchets en vue de produire du compost normé et du co-compost, - la transformation et la valorisation de plaquettes forestières, - la fabrication d'énergie à partir de matières organiques, - la production et la vente d'énergie photovoltaïque, - la commercialisation de matériaux décoratifs et de matières telles que compost, plaquettes, terre végétale, pierres, écorces..., - la location de matériels et installations.

Finances de COMPOST 39

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPOST 39

JJ

Jean-Charles JACQUET

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de COMPOST 39

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39460 FONCINE-LE-HAUTSiègeActif

    948 156 088 00015 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 3821Z

  • 39300 MONTRONDActif

    948 156 088 00023 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 3821Z

Documents juridiques de COMPOST 39

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMPOST 39

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOST 39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPOST 39

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPOST 39. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPOST 39 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOST 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOST 39

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Marchés publics de COMPOST 39

2 marchés publics ont été notifiés à COMPOST 39 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 892 k€.

  • LOT 7 OPERATION DE BROYAGE DES DECHETS VERTS A LA DEMANDE

    SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER · notifié le 22 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    205 k€Services

  • LOT 4 TRAITEMENT DES DECHETS VERTS

    SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER · notifié le 22 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    687 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COMPOST 39

Quel est le numéro SIREN de COMPOST 39 ?

Le numéro SIREN de COMPOST 39 est 948 156 088. Le SIRET de son siège social est 948 156 088 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21948156088.

Qui dirige COMPOST 39 ?

COMPOST 39 est dirigée par Jean-Charles JACQUET, président de sas.

Où se situe le siège social de COMPOST 39 ?

Le siège social de COMPOST 39 est situé 12 Vers les Chalets, 39460 Foncine-le-Haut.

COMPOST 39 est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOST 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOST 39 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPOST 39.

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