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COMPOST DE L'OISE

Active
Siren417 884 285SARL60170 CARLEPONTCréée le 20 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPOST DE L'OISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1997, identifiée par le SIREN 417 884 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 321 Rte de Cuts, 60170 Carlepont. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale.

Fiche d'identité de COMPOST DE L'OISE

Dénomination
COMPOST DE L'OISE
SIREN
417 884 285
SIRET (siège)
417 884 285 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35417884285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 884 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
20 novembre 1997
Siège social
321 RTE DE CUTS, 60170, CARLEPONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMPOST DE L'OISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPOST DE L'OISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPOST DE L'OISE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60170 CARLEPONTSiègeFermé

    417 884 285 00012 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 513T

  • 60400 CUTSFermé

    417 884 285 00020 · ouvert le 20 avril 1998 · NAF 513T

Documents juridiques de COMPOST DE L'OISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de COMPOST DE L'OISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOST DE L'OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPOST DE L'OISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPOST DE L'OISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPOST DE L'OISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOST DE L'OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOST DE L'OISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1997

Questions fréquentes sur COMPOST DE L'OISE

Quel est le numéro SIREN de COMPOST DE L'OISE ?

Le numéro SIREN de COMPOST DE L'OISE est 417 884 285. Le SIRET de son siège social est 417 884 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35417884285.

Où se situe le siège social de COMPOST DE L'OISE ?

Le siège social de COMPOST DE L'OISE est situé 321 Rte de Cuts, 60170 Carlepont.

COMPOST DE L'OISE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOST DE L'OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOST DE L'OISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPOST DE L'OISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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