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COMPOSTEL

Active
Siren517 661 583SCI12510 OLEMPSCréée le 26 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

COMPOSTEL est une SCI immatriculée le 26 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 661 583. Son siège social est situé 3 rue Saint-Jacques de Compostelle, 12510 Olemps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMPOSTEL

Dénomination
COMPOSTEL
SIREN
517 661 583
SIRET (siège)
517 661 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17517661583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 661 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2009
Siège social
3 RUE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE, 12510, OLEMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMPOSTEL

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de COMPOSTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPOSTEL

CB

CLAUDE BOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2009) · 16 ans

YG

YOLANDE GOMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2009) · 16 ans

Établissements de COMPOSTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12510 OLEMPSSiègeActif

    517 661 583 00016 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMPOSTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de COMPOSTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPOSTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPOSTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMPOSTEL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/06648

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPOSTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPOSTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-26 · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2009

Questions fréquentes sur COMPOSTEL

Quel est le numéro SIREN de COMPOSTEL ?

Le numéro SIREN de COMPOSTEL est 517 661 583. Le SIRET de son siège social est 517 661 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17517661583.

Qui dirige COMPOSTEL ?

COMPOSTEL est dirigée par CLAUDE BOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMPOSTEL ?

Le siège social de COMPOSTEL est situé 3 rue Saint-Jacques de Compostelle, 12510 Olemps.

COMPOSTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPOSTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPOSTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPOSTEL.

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