COMPOSTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 719 153, COMPOSTELLE est une société civile créée le 8 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos de l'Amitie Saint-Martin-de-la place, 49160 Gennes-Val-de-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par RAPHAELE PETIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COMPOSTELLE
INSEE- Dénomination
- COMPOSTELLE
- SIREN
- 794 719 153
- SIRET (siège)
- 794 719 153 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00794719153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 719 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 08 août 2013
- Siège social
- LE CLOS DE L'AMITIE SAINT-MARTIN-DE-LA PLACE, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMPOSTELLE
Gestion de son patrimoine
Finances de COMPOSTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPOSTELLE
INSEEÉtablissements de COMPOSTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif
794 719 153 00015 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6619A
Documents juridiques de COMPOSTELLE
INPIComptes annuels de COMPOSTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOSTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPOSTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPOSTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPOSTELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAF TOUS CTX
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-13.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-40.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-19.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 90-20.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 89-43.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPOSTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPOSTELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-08 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 08 août 2013
Questions fréquentes sur COMPOSTELLE
Quel est le numéro SIREN de COMPOSTELLE ?
Le numéro SIREN de COMPOSTELLE est 794 719 153. Le SIRET de son siège social est 794 719 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00794719153.
Qui dirige COMPOSTELLE ?
COMPOSTELLE est dirigée par RAPHAELE PETIT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMPOSTELLE ?
Le siège social de COMPOSTELLE est situé Le Clos de l'Amitie Saint-Martin-de-la place, 49160 Gennes-Val-de-Loire.
COMPOSTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPOSTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPOSTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPOSTELLE.
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