COMPOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMPOTE est une 6540 immatriculée le 1er octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 045 922. Son siège social est situé 16 RUE du Moutier, 77320 Frétoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-François FONTELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COMPOTE
INSEE- Dénomination
- COMPOTE
- SIREN
- 992 045 922
- SIRET (siège)
- 992 045 922 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74992045922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 045 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2025
- Siège social
- 16 RUE du Moutier, 77320, Frétoy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMPOTE
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de COMPOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPOTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an
FINANCIERE FONTELLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an
Établissements de COMPOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77320 FrétoySiègeActif
992 045 922 00018 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMPOTE
INPIComptes annuels de COMPOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPOTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-25.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPOTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-06-25
- création
Date d'effet : 01 octobre 2025
Questions fréquentes sur COMPOTE
Quel est le numéro SIREN de COMPOTE ?
Le numéro SIREN de COMPOTE est 992 045 922. Le SIRET de son siège social est 992 045 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74992045922.
Qui dirige COMPOTE ?
COMPOTE est dirigée par Jean-François FONTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMPOTE ?
Le siège social de COMPOTE est situé 16 RUE du Moutier, 77320 Frétoy.
COMPOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPOTE.
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