COMPT'AS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMPT'AS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 639 355. Son siège social est situé 86 av Ledru Rollin, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 741C.
Fiche d'identité de COMPT'AS
INSEE- Dénomination
- COMPT'AS
- SIREN
- 402 639 355
- SIRET (siège)
- 402 639 355 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66402639355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 639 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741C
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- 86 AV LEDRU ROLLIN, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMPT'AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPT'AS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMPT'AS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
402 639 355 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 741C
Documents juridiques de COMPT'AS
INPIComptes annuels de COMPT'AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPT'AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPT'AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPT'AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPT'AS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025080252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-28.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPT'AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPT'AS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur COMPT'AS
Quel est le numéro SIREN de COMPT'AS ?
Le numéro SIREN de COMPT'AS est 402 639 355. Le SIRET de son siège social est 402 639 355 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402639355.
Où se situe le siège social de COMPT'AS ?
Le siège social de COMPT'AS est situé 86 av Ledru Rollin, 75012 Paris 12.
COMPT'AS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPT'AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPT'AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPT'AS.
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