COMPTA +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 142 k€
- Effectif
- Non publié
COMPTA + est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2007, identifiée par le SIREN 404 456 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Marechal Foch, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. JEAN-LOUIS PROSPERI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMPTA +
INSEE- Dénomination
- COMPTA +
- SIREN
- 404 456 477
- SIRET (siège)
- 404 456 477 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR32404456477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 456 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 142 245 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 28 septembre 2007
- Siège social
- 20 AV MARECHAL FOCH, 69006, LYON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de COMPTA +
Conseil et assistance aux entreprises en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion etc... Conseil et recherche de financement d'entreprise, en France et à l'étranger.
Finances de COMPTA +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPTA +
INSEEÉtablissements de COMPTA +
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
404 456 477 00045 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 7022Z
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
404 456 477 00011 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6920Z
- 69006 LYONFermé
404 456 477 00029 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 741C
- 69100 VILLEURBANNEFermé
404 456 477 00037 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6920Z
Documents juridiques de COMPTA +
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMPTA +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPTA +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPTA +
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPTA +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2018. Clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPTA +. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024004970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01380
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024004139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026001717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00717
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00273
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00156
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025003460
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00231
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00297
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025005260
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/05192
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025R01626
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F00679
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/14845
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00353
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/12118
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P01292
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03173
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2025008002
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00297
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025P00165
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00813
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/05191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025007249
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/06805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01655
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mars 2025 · N° 20/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00534
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Cour d'appel, référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/04128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 20/13122
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01700
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-24.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-22.614
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 novembre 2015 · N° 13/05239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 12 septembre 2014 · N° 13/07694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2010 · N° 09/19205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2005 · N° 02-45.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 30 mai 2001 · N° 00-10.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-40.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPTA + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2017, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 28 septembre 2007
Questions fréquentes sur COMPTA +
Quel est le numéro SIREN de COMPTA + ?
Le numéro SIREN de COMPTA + est 404 456 477. Le SIRET de son siège social est 404 456 477 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404456477.
Qui dirige COMPTA + ?
COMPTA + est dirigée par JEAN-LOUIS PROSPERI, gérant.
Où se situe le siège social de COMPTA + ?
Le siège social de COMPTA + est situé 20 av Marechal Foch, 69006 Lyon.
COMPTA + est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPTA + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPTA + est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPTA + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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