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COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS

Active
Siren442 514 642SARL25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRECréée le 28 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 514 642. Son siège social est situé 15 rue de la Faltans, 25220 Roche-Lez-Beaupre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. Elle est dirigée par PASCALE GASPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS

Dénomination
COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS
SIREN
442 514 642
SIRET (siège)
442 514 642 00036
N° TVA intracommunautaire
FR95442514642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 514 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
28 juin 2002
Siège social
15 RUE DE LA FALTANS, 25220, ROCHE-LEZ-BEAUPRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS

Expertise comptable

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Finances de COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS

PG

PASCALE GASPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

Établissements de COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRESiègeActif

    442 514 642 00036 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6920Z

  • 25000 BESANCONFermé

    442 514 642 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 741C

  • 25220 THISEFermé

    442 514 642 00028 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6920Z

Documents juridiques de COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2002

Questions fréquentes sur COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS

Quel est le numéro SIREN de COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS ?

Le numéro SIREN de COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS est 442 514 642. Le SIRET de son siège social est 442 514 642 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95442514642.

Qui dirige COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS ?

COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS est dirigée par PASCALE GASPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS ?

Le siège social de COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS est situé 15 rue de la Faltans, 25220 Roche-Lez-Beaupre.

COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS.

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