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COMPTA SERVICES PME

Active
Siren417 629 581SARL26000 VALENCECréée le 01 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPTA SERVICES PME est une SARL immatriculée le 1er janvier 1998 sous le numéro SIREN 417 629 581. Elle est domiciliée 14 rue Pierre Corneille, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z.

Fiche d'identité de COMPTA SERVICES PME

Dénomination
COMPTA SERVICES PME
SIREN
417 629 581
SIRET (siège)
417 629 581 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89417629581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 629 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
14 RUE PIERRE CORNEILLE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMPTA SERVICES PME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPTA SERVICES PME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPTA SERVICES PME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    417 629 581 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6920Z

Documents juridiques de COMPTA SERVICES PME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de COMPTA SERVICES PME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPTA SERVICES PME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPTA SERVICES PME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPTA SERVICES PME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2011. Clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPTA SERVICES PME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPTA SERVICES PME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPTA SERVICES PME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur COMPTA SERVICES PME

Quel est le numéro SIREN de COMPTA SERVICES PME ?

Le numéro SIREN de COMPTA SERVICES PME est 417 629 581. Le SIRET de son siège social est 417 629 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89417629581.

Où se situe le siège social de COMPTA SERVICES PME ?

Le siège social de COMPTA SERVICES PME est situé 14 rue Pierre Corneille, 26000 Valence.

COMPTA SERVICES PME est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPTA SERVICES PME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPTA SERVICES PME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPTA SERVICES PME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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