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COMPTABILITE-AI

Active
Siren978 548 899SAS25200 MontbéliardCréée le 11 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 548 899, COMPTABILITE-AI est une SAS créée le 11 août 2023. Elle est domiciliée 77 RUE de la Schliffe, 25200 Montbéliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. HAGNERE PATRIMOINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMPTABILITE-AI

Dénomination
COMPTABILITE-AI
SIREN
978 548 899
SIRET (siège)
978 548 899 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06978548899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 548 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 045 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
11 août 2023
Siège social
77 RUE de la Schliffe, 25200, Montbéliard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMPTABILITE-AI

Editeur de logiciel, services administratifs, conseils aux entreprises et conseils en gestion de patrimoine

Finances de COMPTABILITE-AI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPTABILITE-AI

H

HAGNERE PATRIMOINE

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans

L

LLP CONSEILS

Directeur général

Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans

Établissements de COMPTABILITE-AI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeActif

    978 548 899 00027 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 5829C

  • 84140 AvignonFermé

    978 548 899 00019 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 5829C

Documents juridiques de COMPTABILITE-AI

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 août 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 août 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de COMPTABILITE-AI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPTABILITE-AI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPTABILITE-AI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPTABILITE-AI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPTABILITE-AI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPTABILITE-AI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPTABILITE-AI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculée le 2025-01-24 · Début d'activité : 2025-01-01

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-11 · Début d'activité : 2023-08-02

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2023

Marques déposées par COMPTABILITE-AI

COMPTABILITE-AI est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • J JORIL AI

    N° 5300940 · Déposée le 23 septembre 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classe 42 · valable jusqu’au 23 septembre 2036

  • JORIL

    N° 5300937 · Déposée le 23 septembre 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 42 · valable jusqu’au 23 septembre 2036

  • LMNP AI

    N° 5121265 · Déposée le 13 février 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35 · valable jusqu’au 13 février 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMPTABILITE-AI

Quel est le numéro SIREN de COMPTABILITE-AI ?

Le numéro SIREN de COMPTABILITE-AI est 978 548 899. Le SIRET de son siège social est 978 548 899 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06978548899.

Qui dirige COMPTABILITE-AI ?

COMPTABILITE-AI est dirigée par HAGNERE PATRIMOINE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMPTABILITE-AI ?

Le siège social de COMPTABILITE-AI est situé 77 RUE de la Schliffe, 25200 Montbéliard.

COMPTABILITE-AI est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPTABILITE-AI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPTABILITE-AI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPTABILITE-AI.

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