COMPTABILITE CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMPTABILITE CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 556 435. Elle est domiciliée Rte Nationale 555 Centre Arcadia, 83720 Trans-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6920Z.
Fiche d'identité de COMPTABILITE CONSEIL
INSEE- Dénomination
- COMPTABILITE CONSEIL
- SIREN
- 410 556 435
- SIRET (siège)
- 410 556 435 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR80410556435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 556 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- RTE NATIONALE 555 CENTRE ARCADIA, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COMPTABILITE CONSEIL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de COMPTABILITE CONSEIL
Activités comptables
Finances de COMPTABILITE CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPTABILITE CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMPTABILITE CONSEIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif
410 556 435 00031 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6920Z
- 83300 DRAGUIGNANFermé
410 556 435 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 741C
- 83300 DRAGUIGNANFermé
410 556 435 00023 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 741C
Documents juridiques de COMPTABILITE CONSEIL
INPIComptes annuels de COMPTABILITE CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPTABILITE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPTABILITE CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPTABILITE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPTABILITE CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2021J00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/03879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/14654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/51620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPTABILITE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPTABILITE CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur COMPTABILITE CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de COMPTABILITE CONSEIL ?
Le numéro SIREN de COMPTABILITE CONSEIL est 410 556 435. Le SIRET de son siège social est 410 556 435 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80410556435.
Où se situe le siège social de COMPTABILITE CONSEIL ?
Le siège social de COMPTABILITE CONSEIL est situé Rte Nationale 555 Centre Arcadia, 83720 Trans-en-Provence.
COMPTABILITE CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPTABILITE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPTABILITE CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPTABILITE CONSEIL.
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