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COMPTE DE FAITS

Active
Siren977 971 886SAS44700 OrvaultCréée le 25 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COMPTE DE FAITS est une SAS immatriculée le 25 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 971 886. Elle est domiciliée 2 RUE Henri Guillaumet, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale. Elle est dirigée par WEDEAL GESTION, président de sas.

Fiche d'identité de COMPTE DE FAITS

Dénomination
COMPTE DE FAITS
SIREN
977 971 886
SIRET (siège)
977 971 886 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29977971886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 971 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
25 juillet 2023
Siège social
2 RUE Henri Guillaumet, 44700, Orvault
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMPTE DE FAITS

L'exercice de la profession d'expert-comptable selon la réglementation en vigueur.

Finances de COMPTE DE FAITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPTE DE FAITS

JL

Jean-Philippe LE PENNEC

Directeur général

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

W

WEDEAL GESTION

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de COMPTE DE FAITS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44700 OrvaultSiègeActif

    977 971 886 00014 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6920Z

  • 56860 SENEActif

    977 971 886 00022 · ouvert le 13 septembre 2023 · NAF 6920Z

Documents juridiques de COMPTE DE FAITS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMPTE DE FAITS

COMPTE DE FAITS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

28 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COMPTE DE FAITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPTE DE FAITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPTE DE FAITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPTE DE FAITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPTE DE FAITS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-25 · Début d'activité : 2023-07-20

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2023

Questions fréquentes sur COMPTE DE FAITS

Quel est le numéro SIREN de COMPTE DE FAITS ?

Le numéro SIREN de COMPTE DE FAITS est 977 971 886. Le SIRET de son siège social est 977 971 886 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29977971886.

Qui dirige COMPTE DE FAITS ?

COMPTE DE FAITS est dirigée par WEDEAL GESTION, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMPTE DE FAITS ?

Le siège social de COMPTE DE FAITS est situé 2 RUE Henri Guillaumet, 44700 Orvault.

COMPTE DE FAITS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPTE DE FAITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPTE DE FAITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPTE DE FAITS.

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