COMPTE E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 030 065, COMPTE E est une 6599 créée le 27 août 2001. Elle est domiciliée 86 rue de Grenelle, 75007 Paris 7e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par HERVE LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COMPTE E
INSEE- Dénomination
- COMPTE E
- SIREN
- 439 030 065
- SIRET (siège)
- 439 030 065 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54439030065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 030 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 27 août 2001
- Siège social
- 86 RUE DE GRENELLE, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMPTE E
LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE PLACE EN VALEURS MOBILIERES OU EN PRODUITS FINANCIERS DE TOUTE NATURE, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES, ENTREPRISES OU GROUPEMENTS,
Finances de COMPTE E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPTE E
INSEEÉtablissements de COMPTE E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif
439 030 065 00015 · ouvert le 24 juillet 2001 · NAF 6619A
Documents juridiques de COMPTE E
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMPTE E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPTE E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPTE E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPTE E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPTE E. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/12252
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/07099
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09218
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09168
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09949
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/05959
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/05040
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/08364
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/12136
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/12422
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/06803
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/14801
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/10529
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/13736
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02552
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/11831
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/10945
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06233
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/11827
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/12531
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05742
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/09669
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/16689
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/08683
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/10952
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11727
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/08186
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08241
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03343
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00118
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00227
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00629
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10570
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/12339
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/11440
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/14077
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06601
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 21/14356
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07544
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07791
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/10359
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07431
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/05111
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 22/12428
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06602
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06306
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06356
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06420
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01753
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05907
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/08064
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/07395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/15758
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/08667
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06748
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/10877
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04021
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/06024
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/09428
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10671
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/16167
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00116
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02624
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00098
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/16452
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03952
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/09517
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05909
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 20/10243
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 18/13826
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/08948
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/09903
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/08947
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/15435
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/08946
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/09906
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/09904
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 18/01403
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/13467
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/06291
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/07961
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/05666
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01252
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01253
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01799
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01804
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01781
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01289
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/03489
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01254
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/03490
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01802
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01784
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Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01251
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/02506
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 07 mai 2013 · N° 12/06366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPTE E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPTE E
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- création
Date d'effet : 27 août 2001
Questions fréquentes sur COMPTE E
Quel est le numéro SIREN de COMPTE E ?
Le numéro SIREN de COMPTE E est 439 030 065. Le SIRET de son siège social est 439 030 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54439030065.
Qui dirige COMPTE E ?
COMPTE E est dirigée par HERVE LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMPTE E ?
Le siège social de COMPTE E est situé 86 rue de Grenelle, 75007 Paris 7e Arrondissement.
COMPTE E est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPTE E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPTE E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPTE E.
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