COMPTE PROPRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
COMPTE PROPRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 566 779. Le siège social de l'entreprise se trouve Dungy, 14710 Trevieres. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par LAURENT PERRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COMPTE PROPRE
INSEE- Dénomination
- COMPTE PROPRE
- SIREN
- 421 566 779
- SIRET (siège)
- 421 566 779 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90421566779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 566 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 20 janvier 1999
- Siège social
- DUNGY, 14710, TREVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMPTE PROPRE
Conseil boursier, spéculation pour compte propre
Finances de COMPTE PROPRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPTE PROPRE
INSEEÉtablissements de COMPTE PROPRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14710 TREVIERESSiègeActif
421 566 779 00011 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 7022Z
Documents juridiques de COMPTE PROPRE
INPIComptes annuels de COMPTE PROPRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPTE PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPTE PROPRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPTE PROPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPTE PROPRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025002210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025009863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 février 2025 · N° 2025010690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-19.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2013 · N° 11/07839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPTE PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPTE PROPRE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
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- création
Date d'effet : 20 janvier 1999
Questions fréquentes sur COMPTE PROPRE
Quel est le numéro SIREN de COMPTE PROPRE ?
Le numéro SIREN de COMPTE PROPRE est 421 566 779. Le SIRET de son siège social est 421 566 779 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90421566779.
Qui dirige COMPTE PROPRE ?
COMPTE PROPRE est dirigée par LAURENT PERRON, gérant.
Où se situe le siège social de COMPTE PROPRE ?
Le siège social de COMPTE PROPRE est situé Dungy, 14710 Trevieres.
COMPTE PROPRE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPTE PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPTE PROPRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPTE PROPRE.
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