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COMPTES ACTES EXPERTS

Active
Siren799 808 605SAS93120 LA COURNEUVECréée le 21 janvier 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

COMPTES ACTES EXPERTS est une SAS immatriculée le 21 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 808 605. Son siège social est situé 23 av du General Leclerc, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 6920Z. La direction est assurée par BERNARD FORMENTELLI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COMPTES ACTES EXPERTS

Dénomination
COMPTES ACTES EXPERTS
SIREN
799 808 605
SIRET (siège)
799 808 605 00031
N° TVA intracommunautaire
FR71799808605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 808 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
21 janvier 2014
Siège social
23 AV DU GENERAL LECLERC, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COMPTES ACTES EXPERTS

Cabinet d'expertise comptable et d'audit toute prestation de services relative à la gestion administrative et financière des sociétés prestations de services en informatique mise à disposition de personnel.

Finances de COMPTES ACTES EXPERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPTES ACTES EXPERTS

BF

BERNARD FORMENTELLI

Président de SAS

Depuis la création (21 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de COMPTES ACTES EXPERTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    799 808 605 00031 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 6920Z

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    799 808 605 00015 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 6920Z

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    799 808 605 00023 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 6920Z

Documents juridiques de COMPTES ACTES EXPERTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de COMPTES ACTES EXPERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPTES ACTES EXPERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPTES ACTES EXPERTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPTES ACTES EXPERTS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2026 · publié le 21 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2026, désignant liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPTES ACTES EXPERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPTES ACTES EXPERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPTES ACTES EXPERTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2026, désignant liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-19

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2014

Questions fréquentes sur COMPTES ACTES EXPERTS

Quel est le numéro SIREN de COMPTES ACTES EXPERTS ?

Le numéro SIREN de COMPTES ACTES EXPERTS est 799 808 605. Le SIRET de son siège social est 799 808 605 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71799808605.

Qui dirige COMPTES ACTES EXPERTS ?

COMPTES ACTES EXPERTS est dirigée par BERNARD FORMENTELLI, président de sas.

Où se situe le siège social de COMPTES ACTES EXPERTS ?

Le siège social de COMPTES ACTES EXPERTS est situé 23 av du General Leclerc, 93120 La Courneuve.

COMPTES ACTES EXPERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPTES ACTES EXPERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPTES ACTES EXPERTS est-elle en procédure collective ?

Oui. COMPTES ACTES EXPERTS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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