COMPTES ET DECISIONS
Active6920Z · Activités comptables
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 104 179, COMPTES ET DECISIONS est une SARL créée le 13 octobre 2016. Elle est domiciliée 5 rue Emile Loubet, 27200 Vernon. COMPTES ET DECISIONS relève du secteur activités comptables (code NAF 6920Z) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par PAUL ANTOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COMPTES ET DECISIONS
INSEE- Dénomination
- COMPTES ET DECISIONS
- SIREN
- 823 104 179
- SIRET (siège)
- 823 104 179 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39823104179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 104 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6920Z - Activités comptables
- Date de création
- 13 octobre 2016
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 5 RUE EMILE LOUBET, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMPTES ET DECISIONS
Expertise comptable et commissariat aux comptes.
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Finances de COMPTES ET DECISIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPTES ET DECISIONS
INSEEÉtablissements de COMPTES ET DECISIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
823 104 179 00010 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 6920Z
Documents juridiques de COMPTES ET DECISIONS
INPIConformité de COMPTES ET DECISIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPTES ET DECISIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COMPTES ET DECISIONS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPTES ET DECISIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMPTES ET DECISIONS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-20
- création
Date d'effet : 13 octobre 2016
Questions fréquentes sur COMPTES ET DECISIONS
Quel est le numéro SIREN de COMPTES ET DECISIONS ?
Le numéro SIREN de COMPTES ET DECISIONS est 823 104 179. Le SIRET de son siège social est 823 104 179 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39823104179.
Qui dirige COMPTES ET DECISIONS ?
COMPTES ET DECISIONS est dirigée par PAUL ANTOINE, gérant.
Où se situe le siège social de COMPTES ET DECISIONS ?
Le siège social de COMPTES ET DECISIONS est situé 5 rue Emile Loubet, 27200 Vernon.
COMPTES ET DECISIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPTES ET DECISIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPTES ET DECISIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPTES ET DECISIONS.
Combien de salariés compte COMPTES ET DECISIONS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, COMPTES ET DECISIONS emploie 6 à 9 salariés.
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