COMPTOIR DE DISTRIBUTION

Active

Siren381 549 484SARL67800 BISCHHEIMCréée le 01 avril 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMPTOIR DE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er avril 1991 sous le numéro SIREN 381 549 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Lorraine, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de COMPTOIR DE DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: COMPTOIR DE DISTRIBUTION
SIREN: 381 549 484
SIRET (siège): 381 549 484 00016
N° TVA intracommunautaire: FR61381549484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 549 484
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 514S
Date de création: 01 avril 1991
Siège social: 12 RUE DE LORRAINE, 67800, BISCHHEIM
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de COMPTOIR DE DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPTOIR DE DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMPTOIR DE DISTRIBUTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

67800 BISCHHEIMSiègeFermé
381 549 484 00016 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 514S
67300 SCHILTIGHEIMFermé
381 549 484 00024 · ouvert le 30 janvier 2000 · NAF 514S

Documents juridiques de COMPTOIR DE DISTRIBUTION

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2003

Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

Acte

Dépôt du 30 mars 2000

Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

Acte

Comptes annuels de COMPTOIR DE DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPTOIR DE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPTOIR DE DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPTOIR DE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPTOIR DE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-10.788
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.099
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-41.246
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPTOIR DE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPTOIR DE DISTRIBUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 1991

Marques déposées par COMPTOIR DE DISTRIBUTION

INPI

COMPTOIR DE DISTRIBUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

water line technology
N° 3164750 · Déposée le 17 mai 2002 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 11, 40 · expirée le 17 mai 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMPTOIR DE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de COMPTOIR DE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de COMPTOIR DE DISTRIBUTION est 381 549 484. Le SIRET de son siège social est 381 549 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61381549484.

Où se situe le siège social de COMPTOIR DE DISTRIBUTION ?

Le siège social de COMPTOIR DE DISTRIBUTION est situé 12 rue de Lorraine, 67800 Bischheim.